Le 4 avril dernier, le Conseil Municipal a voté le budget 2024. Utilisation des deniers publics, évolution des grandes enveloppes budgétaires, projets de l’année et perspectives : que retenir de ce budget ?
BUDGET DE FONCTIONNEMENT : 25 365 724 €
La maîtrise des dépenses est plus que jamais indispensable pour maintenir des finances saines et établir un budget prudent et prévoyant. Même maîtrisée, la progression des dépenses incontournables est importante.
Entre 2023 et 2024, c’est plus de 1,8 million d’euros d’augmentations diverses qui ont dû être absorbées sur le budget de fonctionnement :
● La progression inévitable des charges de personnel liée à la revalorisation du point d’indice et du SMIC, à la hausse de la prime d’assurance du personnel, et à la prime «pouvoir d’achat» : + 359 000 €
La masse salariale représente 55% de la section de fonctionnement (60% en moyenne dans les communes de même strate).
● Une nouvelle augmentation des tarifs de l’énergie et des fluides : + 60 000 €
● La majoration de la pénalité liée à la loi SRU pour manque de logements sociaux : 946 000 € desquels la Commune déduit les subventions aux bailleurs sociaux (567 000 €). Le montant restant dû à l’Etat en 2024 sera de 379 000€.
● Une hausse de la contribution au Service d’Incendie et de Secours : la contribution passe de 1 457 000 € à 1 518 000 € soit 61 000€ de plus.
● Le reversement à la Métropole des recettes liées aux FPS (Forfaits post-stationnement) avec un arriéré depuis 2018 : 347 000 €
● Les subventions supplémentaires à la Caisse des Ecoles, au CCAS et à la Régie Culturelle : + 341 000 €Au total, le financement de ces 3 structures représente 3 millions d’euros. L’enveloppe dédiée aux associations est de plus de 470 000 € avec 118 associations subventionnées en 2024.
● Le retour des Nuits du Sud dans leur format habituel : + 165 000 €
● La participation au fonctionnement des 3 navettes gratuites. Le versement à la Métropole passe de 90 000 € à 150 000 € soit 60 000 € de plus (sachant que leur coût global pour la Métropole est de plus d’un million d’euros.)
● Le maintien des tarifs des parkings du Grand Jardin et de Toreille à la suite de leur transfert à la Régie Parc d’Azur (Métropole) : 40 000 €.
La maîtrise des dépenses de fonctionnement et la recherche d’économies sont donc des priorités dans chaque service municipal, afin de ne pas avoir recours au levier fiscal mais sans affaiblir la qualité des services à la population.
Quelle imposition à Vence en 2024 ?
25,23 % : Le taux de la taxe foncière restera identique en 2024, comme depuis le début du mandat
Il est toutefois à noter qu’une revalorisation des bases au niveau national a été décidée par l’Etat pour 2024. Elle devrait être de l’ordre de 3,4%.
Depuis 2021, la Commune ne perçoit plus de Taxe d’Habitation pour les résidences principales mais elle reçoit en compensation la part du Département sur le foncier bâti avec addition des 2 taux.
En ce qui concerne notre Commune, la part départementale ne permet pas de compenser la baisse induite par la suppression de la Taxe d’Habitation. Vence bénéficie donc du dispositif de rééquilibrage mis en place par l’Etat et percevra en 2024 une somme supplémentaire évaluée à 3,1 millions d’euros.
A Vence, les recettes des impôts, taxes, droits de mutation et versements de la Métropole représentent 81% du budget de fonctionnement soit plus de 20 millions d’euros, auxquelles s’ajoutent les recettes des services municipaux tarifés tels que la crèche, la cantine, la piscine, les redevances espaces publics, la billetterie des Nuits du Sud etc…, ainsi que les dotations & participations de l’Etat, la CAF et collectivités partenaires, et divers recettes.
L’endettement de la Ville est suivi avec attention.
Depuis le début du mandat en 2020, il a diminué de plus de 2 millions d’euros soit environ 10%, tout en maintenant un programme d’investissements dynamique. C’est ainsi qu’au compte administratif 2023, fait historique, la Commune n’a contracté aucun emprunt.
LE BUDGET D’INVESTISSEMENT : 8 070 707 €
Les projets pour 2024 :
● Le Plan de rénovation énergétique initié par la Municipalité l’année dernière, se poursuit en 2024, et continuera jusqu’à la fin du mandat.
Après les diagnostics énergétiques réalisés, place aux travaux de rénovation dans les bâtiments communaux qui permettront de limiter les consommations et amélioreront le confort des usagers.
En 2024, les écoles Lei Bigarradié et Signadour sont concernées pour un montant global de 990 000€. Le passage de l’éclairage aux Leds est également prévu dans les écoles Chagall et Saint Michel-Toreille.
● Le projet de Halles Gourmandes – réhabilitation de l’ancien Hôtel de Ville entrera dans sa phase de travaux en 2024. Après la présentation du projet et de ses objectifs (renforcer l’attractivité de la cité historique et rénover un bâti historique, patrimoine vençois), le lancement des marchés de travaux et leur attribution sont programmés d’ici l’automne.
Le démarrage du chantier interviendra en fin d’année pour une durée de 13 mois. D’un point de vue budgétaire, l’enveloppe globale est de 3,2 millions d’euros mais le coût pour la Ville sera de 1,2 million d’euros, après déduction des subventions.
● Le projet de rénovation et couverture de la piscine Jean Maret
est pour sa part en phase préparatoire. Le programme de travaux est en cours de définition et la Municipalité souhaite pouvoir engager la mission de maîtrise d’œuvre avant fin 2024 pour un début des travaux en 2025.
● En 2024, est aussi prévu le chantier d’accessibilité PMR du Musée de Vence pour un budget de 1,4 million d’euros. Les subventions espérées seraient de plus de 900 000 €. (lire page 6)
On retiendra également :
● 80 000 € d’aides aux rénovations de façades,
● 270 000 € pour les travaux et matériels dans les écoles et à la crèche
● 781 000 € pour les travaux de sécurisation, aménagement et entretien des bâtiments communaux
● 611 000 € pour les aménagements urbains, les espaces verts, le renouvellement de véhicules pour les services de la ville dont l’achat de véhicules électriques…
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