La Commune lutte contre le stationnement abusif et la multiplication des «véhicules ventouses». La Ville et sa Police Municipale s’emploient de Vence agit contre la multiplication des épaves détériorées qui dégradent les rues et les espaces naturels.
Fréquemment, les véhicules ventouses sont abandonnées par leurs propriétaires sur le domaine public nécessitant l’intervention de la Police Municipale.
Comment la Police Municipale constate-t-elle qu’un véhicule est en stationnement abusif ?
Un stationnement est considéré comme abusif dès lors qu’il excède 7 jours consécutifs sur le même emplacement (sans avoir été déplacé).
La Police Municipale établit alors un relevé et des photos, déterminant la position exacte du véhicule.
Puis, une réquisition est faite à un prestatire de fourrière qui enlève le véhicule et l’entrepose dans un parking dédié.
Une lettre recommandée avec accusé de réception est adressé au dernier propriétaire connu, à l’adresse indiquée sur la carte grise.
Sous un certain délai, si le propriétaire ne se manifeste pas, le véhicule est expertisé pour
être démantelé ou détruit.
Un procès verbal de destruction est établi afin d’attester de la démolition du véhicule.
Le trésor public procèdera à un recouvrement auprès du titulaire de la carte grise pour les
frais engagés.
Les interventions de la Police Municipale en quelques chiffres.
PRESCRIPTIONS DE MISES EN FOURRIERE 158 en 2022 & 90 en 2023
Stationnement Abusif 62 en 2022 & 31 en 2023.
Nombre de véhicules vendus par les Domaines 3 en 2022.
Nombre de véhicules livrés à la destruction 46 en 2022 & 34 en 2023.
Comment faire enlever mon véhicule hors d’usage ou épave ?
L’enlèvement d’un véhicule par un épaviste est gratuit.
Pour se faire, vous devez appeler votre centre VHU (véhicule hors usage) agréé.
Vous devez vous munir des documents nécessaires de votre véhicule «voiture, moto,
scooter ou autre» :
-La carte-grise du véhicule : à rayer avec la mention obligatoire «cédé le … » au jour date et
heure du moment de l’enlèvement de votre véhicule, et signée par le ou les propriétaires.
(Deux signatures dans le second cas). En cas de perte ou de vol du certificat d’immatriculation, vous devez remettre à l’épaviste agrée la déclaration de perte ou de vol.
-Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, titre de séjour, passeport ou permis de
conduire).
-Un certificat de situation administrative (certificat de non gage du véhicule pour
destruction) datant de moins de quinze jours.
Pour tout renseignement, merci de contacter la Police Municipale de Vence.
Tel : 04.93.58.32.32
policemunicipale@ville-vence.fr
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