Signalétique d’Intérêt Local et Commercial

Mise à disposition du domaine public

Le présent avis de publicité a lieu dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et plus précisément de l’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
Il a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une personne privée, qui se propose de développer, à titre économique, sur le domaine public, une signalétique d’intérêt local et commercial.
Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, les emplacements pourront être attribués à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt.

Objectifs :

La Ville de Vence souhaite améliorer la visibilité des artisans, commerces, entreprises, restaurants, hôtels, mais également de ses bâtiments et sites communaux, par la mise en place d’une signalétique adaptée et harmonieuse, respectant les espaces publics où elle sera implantée.

Le candidat aura à sa charge la pose et la maintenance de la signalétique pendant toute la durée du contrat.

Contraintes techniques :

A proximité de la Cité Historique et du centre ville, la signalétique ne devra pas excéder 60 cm de large (secteurs : Place du Grand Jardin / Avenue Marcellin Maurel / Place Antony Mars / Boulevard Paul André / Avenue Henri Isnard / Avenue de la Résistance / Rue Elise).

Les supports proposés devront être harmonieux ; le RAL sera : 7016, afin d’assurer l’intégration avec le mobilier existant.

A noter la présence de nombreux bâtiments historiques, avec des secteurs classés « ABF ».

Les personnes intéressées doivent adresser leur proposition au Pôle Technique de la commune au plus tard le 10 septembre 2020 à l’adresse suivante :

Pôle Technique – Ville de Vence
Hôtel de Ville
Place Clemenceau
B.P. 9
06141 Vence cedex

Ou

servicestechniques@ville-vence.fr

Les propositions doivent comporter :

  • temporaire (K-bis pour une entreprise, pièce d’identité pour un particulier ; pièce d’identité du signataire) ;
  • le descriptif de la signalétique envisagée (photos, caractéristiques techniques, adaptation aux contraintes locales…) ;
  • la procédure mise en œuvre, pour démarcher les clients potentiels, et assurer le suivi pendant la durée du contrat ;
  • les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée (pose, maintenance préventive et curative…) ;
  • le système de rémunération ou de compensation à destination de la commune pour la mise à disposition du domaine public.

La proposition retenue sera celle la plus économiquement avantageuse pour la collectivité et sera analysée selon les critères suivants non hiérarchisés : techniques (signalétique proposée),  durée de la convention souhaitée et critères financiers (rémunération ou de compensation à destination de la commune).

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