Projet photovoltaïque : mise à disposition de certains toits de bâtiments communaux

Le présent avis de publicité a lieu dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et plus précisément de l’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

Il a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une personne privée, qui se propose de développer, à titre économique, sur les toitures de certains bâtiments communaux, un projet d’implantation de panneaux photovoltaïques.

Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l’emplacement pourra être attribué à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt.

Il est rappelé que la ville de Vence possède actuellement trois sites équipés avec des panneaux photovoltaïques :

  • Le gymnase Dandréis (avenue du Colonel Meyère).
  • La salle Polyvalente du Suve (112, chemin des Écoliers).
  • Le gymnase J. Falcoz (1, chemin de la Sine).

Suite à cette manifestation d’intérêt spontanée, la commune envisage d’augmenter son parc photovoltaïque éventuellement en équipant de nouveaux sites selon les modalités suivantes :

  • la commune met à disposition, sur la durée de l’exploitation, les toitures de certains bâtiments communaux (formalisé par la signature d’une convention d’occupation temporaire).
  • les études, les travaux d’installation et l’exploitation seront à la charge des personnes éventuellement intéressées.
  • l’exploitation des panneaux photovoltaïques par les personnes intéressées doit être réalisée sur une durée maximum de 20 ans.

Les sites envisagés, sous réserve des autorisations administratives requises, par la collectivité, pour de futures installations sont les suivants :

 

SitesLocalisationm² Toiture
Centre Technique Municipal1440, Chemin de la sine2 600 m²
École des Baous261, Av. Foch900 m²
Maternelle du SuveChemin de Ste Colombe500 m²
École Élémentaire du SuveChemin de Ste Colombe600 m²
École Lei Bigaradie200, avenue Colonel Meyère800 m²
Élémentaire Saint MichelRue St-Michel310 m²
Tribune du stadeAvenue Alphonse Toreille55 m²
Médiathèque228, avenue colonel Meyère200 m²

Les personnes intéressées, par un ou plusieurs sites doivent adresser leur proposition au service développement durable de la commune au plus tard le 1er mars 2019 à l’adresse suivante :

Service Développement Durable – Ville de Vence
Centre Toreille 1er étage
177 avenue Alphonse Toreille 06140 Vence
Ou cleboedec@ville-vence.fr

Les propositions comportent :

– les pièces administratives nécessaires à l’établissement d’une convention d’occupation temporaire (K-bis pour une entreprise, pièce d’identité pour un particulier, statuts pour une association ; pièce d’identité du signataire) ;

– le descriptif de l’activité envisagée sur les emplacements ;

– les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;

– le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire.

– le système de rémunération ou de compensation à destination de la commune pour la mise à disposition de la toiture.

– la ou les solutions, pour les installations installées, au terme de la durée d’exploitation.

La proposition retenue sera celle la plus économiquement avantageuse pour la collectivité et seront analysées selon les critères suivants non hiérarchisés : techniques (production d’énergie, diminution des gaz à effet de serre, installations technique), de la durée de la convention souhaitée et des critères financiers (redevance, retour des installations au terme de la durée d’exploitation).

Pour consulter le cadastre solaire de la Commune

Il permet d’identifier le potentiel solaire de chaque toiture de la commune https://pnr-prealpesdazur.insunwetrust.solar/

Plans des toitures

Format PDF (l’échelle des documents est indiquée dans leur titre)

centre-technique-municipal

ecole-primaire-des-baous

ecole-primaire-du-suve

ecole-saint-michel

lei-bigaradi

maternelle-des-baous

maternelle-du-suve

mdiathque

stade-tribunes

 

 

 

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