Le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain a été approuvé le 25 octobre 2019 par délibération du conseil métropolitain et est exécutoire depuis le 5 décembre 2019.

Au regard des nouveaux projets d’aménagement et de construction que les communes souhaitent développer, le PLUm doit évoluer afin de permettre la réalisation de ces projets.

Pour répondre à ces demandes, la Métropole Nice Côte d’Azur a engagé une procédure de  modification simplifiée du PLUm, selon les dispositions des articles L.153-45 et suivants du Code de l’urbanisme. La procédure de Modification Simplifiée n°2 a été prescrite par arrêté métropolitain en date du 26 janvier 2023 et visé par les par les services de la Préfecture en date du 27 janvier 2023.

Suivant l’article L.153-47 du Code de l’urbanisme, le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA) mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 sont mis à disposition du public pendant un mois, du 4 septembre 2023 au 4 octobre 2023  dans toutes les Communes de la métropole et au service de l’urbanisme, centre Toreille  les Lundis, Mercredis, Vendredis de 8h00 à 12h00.

Ces observations sont enregistrées et conservées.

A l’issue de la mise à disposition, le président de l’établissement public  en présente le bilan devant l’organe délibérant de l’établissement public , qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

 

À lire aussi :
  • Circulation et stationnement modifiés pendant les Fêtes de Pâques

    Comme chaque année, les traditionnelles Fêtes de Pâques nécessitent des modifications temporaires de circulation et de stationnement.                     Du vendredi 18 Avril à 20H au Lundi 21 Avril à 20H Afin d’installer le marché et les animations de Pâques, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits : Place Clemenceau, Impasse Cahours, Place Surian […]

  • 1er juin : plongez dans l’eau de la Foux de la Piscine Jean Maret

    La piscine Jean Maret ouvre ses portes le 1er Juin et propose un grand nombre d’activités sportives et de loisirs : Aquagym Par groupes de 30 personnes. De juin à septembre, 3 fois par semaine : les lundi, mercredi, vendredi de 12h15 à 13h. Aquatraining Par groupes de 18 personnes, cette activité comprend de l’aquabike […]

  • RDV aux Fêtes de Pâques les 19, 20, 21 avril 2025

    La tradition provençale et le printemps à l’honneur Samedi, dimanche et lundi de 10h à 17h, marché artisanal, pépiniéristes & marché des halles, food trucks, gourmandises sucrées salées, ateliers dès 3 ans, places du Grand Jardin et Clemenceau. Du 4 au 21 avril Place Maréchal Juin Le coin des jeu & manèges (payants). SAMEDI 19 […]

Start typing and press Enter to search

Mairie de Vence
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.