Le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain a été approuvé le 25 octobre 2019 par délibération du conseil métropolitain et est exécutoire depuis le 5 décembre 2019.
Au regard des nouveaux projets d’aménagement et de construction que les communes souhaitent développer, le PLUm doit évoluer afin de permettre la réalisation de ces projets.
Pour répondre à ces demandes, la Métropole Nice Côte d’Azur a engagé une procédure de modification simplifiée du PLUm, selon les dispositions des articles L.153-45 et suivants du Code de l’urbanisme. La procédure de Modification Simplifiée n°2 a été prescrite par arrêté métropolitain en date du 26 janvier 2023 et visé par les par les services de la Préfecture en date du 27 janvier 2023.
Suivant l’article L.153-47 du Code de l’urbanisme, le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA) mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 sont mis à disposition du public pendant un mois, du 4 septembre 2023 au 4 octobre 2023 dans toutes les Communes de la métropole et au service de l’urbanisme, centre Toreille les Lundis, Mercredis, Vendredis de 8h00 à 12h00.
Ces observations sont enregistrées et conservées.
A l’issue de la mise à disposition, le président de l’établissement public en présente le bilan devant l’organe délibérant de l’établissement public , qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
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Conseil Municipal, séance publique Jeudi 5 Décembre 2024 à 17H. En cas de problème pensez à rafraichir votre page (touche F5 de votre navigateur), sinon un lien est également disponible en dessous de la vidéo. Retrouvez la vidéo du Conseil Municipal sur Youtube Prochain Conseil Municipal le 5 Décembre 2024
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