Le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain a été approuvé le 25 octobre 2019 par délibération du conseil métropolitain et est exécutoire depuis le 5 décembre 2019.
Au regard des nouveaux projets d’aménagement et de construction que les communes souhaitent développer, le PLUm doit évoluer afin de permettre la réalisation de ces projets.
Pour répondre à ces demandes, la Métropole Nice Côte d’Azur a engagé une procédure de modification simplifiée du PLUm, selon les dispositions des articles L.153-45 et suivants du Code de l’urbanisme. La procédure de Modification Simplifiée n°2 a été prescrite par arrêté métropolitain en date du 26 janvier 2023 et visé par les par les services de la Préfecture en date du 27 janvier 2023.
Suivant l’article L.153-47 du Code de l’urbanisme, le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA) mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 sont mis à disposition du public pendant un mois, du 4 septembre 2023 au 4 octobre 2023 dans toutes les Communes de la métropole et au service de l’urbanisme, centre Toreille les Lundis, Mercredis, Vendredis de 8h00 à 12h00.
Ces observations sont enregistrées et conservées.
A l’issue de la mise à disposition, le président de l’établissement public en présente le bilan devant l’organe délibérant de l’établissement public , qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
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