Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus, un décret du 16 mars 2020 paru au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE le 17 mars 2020 interdit jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des déplacements pour les motifs suivants dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :
-Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels susceptibles d’être différés
-Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique
-Déplacements pour motif de santé
-Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants
-Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.
Attestation de déplacement dérogatoire en ligne
L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre
ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE
QUESTIONS / REPONSES
- A la Médiathèque… en Février
Les Gamin’rient : Atelier libre de fabrication de nuages Du 22 janvier au 8 février en section jeunesse. Participez à la création de nuages qui décoreront la Ville du 28 au 23 février. Atelier en libre accès dans l’espace jeunesse aux horaires d’ouverture de la Médiathèque. Jeux de société pour adultes & seniors Mercredi 5 février […]
- COURSE SOLIDAIRE 2026 : Le Collège lance un appel à projet
Avis aux associations Vençoises Tous les 2 ans, une course solidaire est organisée par le collège de La Sine et ses élèves. En prévision de l’édition de Juin 2026, les organisateurs recherchent activement une association partenaire qui aurait un projet à financer : solidaire, humanitaire, environnementale… Les associations sont invitées à candidater par mail avant […]
- Réunion publique sur l’assainissement en vue de contrôles (quartier de la Sine)
EAU d’AZUR (service de la Métropole) assure la gestion du service public de l’assainissement non collectif (SPANC), depuis le 1er janvier 2022. Si disposez d’une installation d’assainissement non collectif pour le traitement des effluents de votre habitation dans le quartier de la Sine. Une visite périodique va être prochainement réalisée. L’objectif de cette démarche est […]
