Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus, un décret du 16 mars 2020 paru au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE le 17 mars 2020 interdit jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des déplacements pour les motifs suivants dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :
-Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels susceptibles d’être différés
-Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique
-Déplacements pour motif de santé
-Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants
-Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.
Attestation de déplacement dérogatoire en ligne
L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre
ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE
QUESTIONS / REPONSES
- Commémoration du 81ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945
Cérémonies commémoratives du 81è anniversaire de la victoire du 8 mai 1945, de l’appel du Général de Gaulle, du souvenir des victimes et des héros de la déportation, des morts pour la France en Indochine VENDREDI 8 MAI 2026 9h Messe en la Cathédrale 9h45 Rassemblement et défilé. Départ place Clemenceau jusqu’au cimetière du centre-ville. 10h […]
- Maltraitance animale : tous concernés
Un Arrêté du Maire pour la cause animale Parce que quelques minutes peuvent suffire à coûter la vie à un chien, le Maire Anne Sattonnet a pris un arrêté visant la sécurité et le bien-être des animaux. 👉 Ainsi, depuis le 8 avril 2026, il est désormais interdit sur le territoire communal de laisser un chien […]
- Le 29ème Forum des Associations se prépare
A noter d’ores et déjà sur vos agendas la date du Samedi 12 septembre 2026 de 10h à 16h. Le grand rendez-vous de la vie associative vençoise mettra en lumière l’éclectisme des clubs et associations dans tous les domaines : culture, loisirs, sports, solidarité… L’édition 2026 se prépare avec des nouveautés, de nouveaux bénévoles […]
