Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus, un décret du 16 mars 2020 paru au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE le 17 mars 2020 interdit jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des déplacements pour les motifs suivants dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :
-Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels susceptibles d’être différés
-Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique
-Déplacements pour motif de santé
-Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants
-Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.
Attestation de déplacement dérogatoire en ligne
L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre
ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE
QUESTIONS / REPONSES
- L’égalité professionnelle analysée en Mairie de Vence
Cliquez ici pour voir la SYNTHÈSE DES INDICATEURS RELATIFS À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE 2021. Cette synthèse sur l’égalité professionnelle reprend les principaux indicateurs du Rapport de Situation Comparée au 31 décembre 2021. Elle a été réalisée par le Centre de Gestion des Alpes-Maritimes par extraction des données du Rapport sur l’État de la Collectivité 2021 […]
- La nouvelle exposition 20×20 s’apprête à dévoiler ses artistes
L’exposition a la particularité d’être ouverte à toutes et tous, artistes amateurs ou confirmés… chacun était invité à participer et à s’exprimer sur une toile 20×20 offerte par la Ville ! Sur 200 toiles distribuées, les Vençois ont laissé libre court à leur créativité et à leur imagination. Le résultat est à découvrir à la […]
- Gran’rêve au profit des enfants malades
Une journée automobile au profit des enfants malades. RDV samedi 31 janvier de 10H à 18H au Grand-Jardin. Exposition de voitures d’exception, rencontre avec les propriétaires, photo-souvenirs, paella géante… Organisée par l’association Gran’Coeur pour donner du sourire, créer des souvenir, changer de vie… Venez en aide à l’association Gran’Coeur Sa mission : améliorer le quotidien […]
