A l’arrivée de l’été, rappelons que les terrains doivent être débroussaillés dans le cadre de la prévention contre les incendies. Les travaux de débroussaillement doivent être réalisés avant le début de la période rouge définie par arrêté préfectoral, allant en général du 1er juillet au 30 septembre de chaque année. Il est de la responsabilité de chaque propriétaire de veiller à l’entretien régulier de son terrain. Le non-respect des obligations légales de débroussaillement peut entraîner des sanctions administratives et financières. En outre, en cas d’incendie, la responsabilité civile du propriétaire peut être engagée s’il est prouvé que le défaut de débroussaillement a contribué à la propagation du feu.
- Se protéger, protéger sa maison, son terrain et ses biens.
- Limiter la propagation du feu, diminuer son intensité.
- Protéger la forêt et faciliter le travail des Sapeurs-Pompiers..
Lire la brochure d’information contre le risque incendie
Le débroussaillement est obligatoire
Le Code Forestier impose le débroussaillement de la totalité des terrains situés en Zone Urbaine du PLUm ou dans les lotissements, qu’ils soient bâtis ou pas.
Pour les autres zones ou lorsque les terrains jouxtent des espaces nautrels, chaque propriétaire d’habitation doit débroussailler à 50 ou 100 mètres autour de son habitation suivant le zonage du PPRIF, et à 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès, y compris sur les propriétés voisines si nécessaires. En cas de refus de votre voisin, vous devez saisir le Maire qui pourra procéder à l’exécution d’office prévue par la loi.
Si vous êtes concernés par cette obligation et que vous ne l’appliquez pas, la Commune, après vous avoir mis en demeure, procédera au débroussaillement d’office. La prestation ainsi effectuée, vous sera directement facturée.
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