Le débroussaillement constitue l’élément majeur de la prévention des incendies.
- Se protéger, protéger sa maison, son terrain et ses biens.
- Limiter la propagation du feu, diminuer son intensité.
- Protéger la forêt et faciliter le travail des Sapeurs-Pompiers..
Le débroussaillement est obligatoire
Le Code Forestier impose le débroussaillement de la totalité des terrains situés en zone urbaine ou dans les lotissements, qu’ils soient bâtis ou pas.
Dans le département des Alpes-Maritimes, l’arrêté préfectoral du 10 juin 2014 oblige chaque propriétaire d’habitation à débroussailler à 50 mètres de son habitation et à 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès, y compris sur les propriétés voisines si nécessaires. En cas de refus de votre voisin, vous devez saisir le maire qui pourra procéder à l’exécution d’office prévue par la loi.
Si vous êtes concernés par cette obligation (article L. 134-6) et que vous ne l’appliquez pas, la Commune, après vous avoir mis en demeure, procédera au débroussaillement d’office. La prestation ainsi effectuée, vous sera directement facturée.
Si vous ne respectez pas l’arrêté préfectoral du 10 juin 2014 portant obligation de débroussaillement autour de l’habitation, vous vous exposez notamment à une amende de 30 €/m2 (articles L. 135-2 et L. 163-5 du code forestier) et à des poursuites judiciaires.
Plus d’information sur le site de la Métropole Nice Côte d’Azur
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