Par arrêté interministériel du 28 novembre 2019 publié au Journal Officiel de la République Française le 30 novembre 2019, l’État a procédé au classement de la Commune de Vence en zone sinistrée, consécutivement à l’épisode pluvieux des 23 et 24 novembre 2019, pour les dommages liés aux inondations et coulées de boues.

L’état de catastrophe naturelle constaté par cet arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures
habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur
survenance ou n’ont pu être prises.

A cet égard, les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours pour se rendre chez leur compagnie d’assurance qui procèdera, si les conditions sont remplies, au remboursement des sommes avancées dans le cadre des dommages subis sur leur propriété ou aux travaux nécessaires à la réhabilitation de cette dernière.

Arrêté du 28 novembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Lire l’arrêté

 

À lire aussi :
  • Sarah Vermeersch expose aux Pénitents Blancs

    Vernissage le 16 juillet 2022 à 12h. Sarah Vermeersch a fait des études d’art et de photographie à Bruxelles avant de partir pour Londres et ensuite s’installer définitivement dans le sud de la France. Après plusieurs années passées à explorer différents aspects de la photographie en passant par le portrait et le reportage, ainsi que la […]

  • Les Soirées Shopping sont de retour

    Dès le 5 juillet 2022, tous les mardis soir de l’été, découvrez les stands gourmands ou d’artisanat en centre-ville. Mardi 5 juillet à 20h Soirée de lancement, concert du Groupe «Détour en France», Place Clemenceau. Organisées par la Fédération Les Vitrines de Vence.

  • 25 Ans de Nuits du Sud : Le programme !

      2022, l’édition à ne pas manquer. 25 ans de Festival mais aussi une nouvelle direction artistique prête à relever le  défi (RADIO NOVA & GARACA). Leur expérience nationale de Matthieu DUCOS directeur de Rock en Seine, nouveau directeur artistique et coordinateur des Nuits du Sud,.promet une programmation planétaire dans l’ADN des Nuits du Sud […]

Start typing and press Enter to search