Après les intempéries des 22, 23, 24 novembre 2019, la Commune de Vence a déposé (le 25/11) un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en Préfecture des Alpes Maritimes.
Une Commission interministérielle d’urgence va se prononcer sur les inondations par ruissellement et coulées de boue associées.
Pour les autres cas, inondation par débordement d’un cours d’eau ou mouvement de terrain, une autre commission aura lieu ultérieurement.
Les administrés qui estiment avoir subi un sinistre directement lié à cet évènement sont invités à suivre la procédure suivante
1/ Il est IMPÉRATIF de déclarer le sinistre le plus rapidement possible à votre compagnie d’assurance, de préférence dans les 5 jours après le sinistre.
Rappel : le déclarant doit être couvert au titre de la garantie « catastrophes naturelles » pour bénéficier d’un remboursement de son assureur.
2/ Transmettre par mail au service Juridique de la Mairie à mairie@ville-vence.fr :
une déclaration individuelle de sinistre sollicitant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle novembre 2019
Dans ce courrier, il faudra y noter et joindre impérativement:
- vos nom et prénom,
- vos coordonnées (adresse postale, téléphone portable, E-mail),
- l’adresse du bâtiment concerné,
- la date du sinistre,
- une description succincte des principaux dommages constatés
- une évaluation sommaire des pertes
- IMPORTANT : des photos ou tous documents pouvant illustrés la réalité des dégâts.
3/ Dès que l’arrêté interministériel de catastrophe naturelle aura été publié au Journal Officiel, la mairie le publiera sur le site internet de la commune et adressera une copie de ce document aux personnes qui auront déposé une demande en ce sens
4/ Pour les personnes qui n’auraient pas fait de déclaration de sinistre antérieurement à la publication de l’arrêté ministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, il leur sera toujours possible de déposer leur demande dans les 10 jours suivant la publication dudit arrêté.
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