Le débat d’orientation budgétaire s’est tenu le 2 février 2023 en Conseil Municipal soit deux mois avant le vote du budget comme le prévoir le Code général des collectivités territoriales.

Les grandes orientations budgétaires de la commune ont précisé :
-Les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes (fonctionnement et investissement).
-Les hypothèses d’évolution, les concours financiers, la fiscalité, la tarification, les subventions…
-Les engagements pluriannuels, les prévisions des dépenses et des recettes, les programmes d’investissement.
-L’encours de dette, le niveau d’épargne et d’endettement, les emprunts…

Contexte économique mondial : Inflation et incertitude

Depuis 2022, l’accumulation de chocs inédits favorise l’inflation : l’épidémie COVID-19, la guerre en Ukraine, la crise géopolitique entre la Russie et l’Europe, la crise énergétique marquée par la flambée des prix de l’énergie, par la sécheresse de l’été 2022, par des productions agricoles affaiblies et leur transport limité par la navigabilité réduite du Rhin, première artère fluviale commerciale d’Europe.

L’activité économique mondiale est donc marquée par un bond de l’inflation qui pèse lourdement sur les perspectives avec un ralentissement de la croissance mondiale.

L’impact sur les finances des collectivités locales

Si le bouclier tarifaire du Gouvernement permet d’atténuer le choc pour les ménages, la spirale inflationniste fait peser une contrainte financière forte sur les budgets des collectivités locales, déjà impactés par la baisse des dotations de l’Etat.
A l’instar des ménages, la hausse des coûts impacte fortement les budgets des collectivités qui peuvent avoir à gérer des bâtiments énergivores (piscine, gymnase…) nécessitant d’importants travaux de rénovation énergétique.

Focus sur la Ville de Vence

En ce temps de crise marquée par la hausse du prix de l’énergie et l’envolée des prix à la consommation, la Commune souhaite en 2023 protéger le pouvoir d’achat de ses habitants.

Contrairement à de nombreuses Communes contraintes d’actionner, dès 2022, le levier fiscal en augmentant la Taxe Foncière, Vence n’a pas eu à faire ce choix.

 Face à un pouvoir d’achat en berne, la ville de Vence n’a pas augmenté le taux des taxes locales (foncier bâti et non bâti). La dernière hausse d’impôt remonte à 2016.

 L’épargne nette Soit le solde, une fois le remboursement de la dette, permettant d’autofinancer les investissements. Elle est passée de 59 436 en 2016 à plus de 1,7 million en 2022.

 Les excédents bruts (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement) ont évolué de 927 210 en 2016 à plus de 5,1 millions en 2022.

Les dépenses d’équipement demeurent élevées entre 9 et 10 M€ tandis que les recettes devraient s’établir à plus de 6,1 M€ en 2022.

 Les acquisitions du Pra de Julian se poursuivent avec 2 M€ investis en 2022.

 L’excédent net serait supérieur 1 M€.

Les dépenses réelles sont stabilisées : 19M€581 en 2016 à 19M€952 en 2021.

Malgré l’impact de la crise sanitaire et la revalorisation du point d’indice, la progression maitrisée des dépenses réelles de fonctionnement de 2,10% résulte des efforts de rationalisation des dépenses qui ont permis de limiter considérablement leur hausse.

Les charges courantes subissent la violence des impacts de la crise mondiale.

Les charges générales augmentent (+7%) du fait de la hausse du prix de l’énergie depuis le second semestre 2022, de la hausse des primes d’assurances (+ 62%), de l’inflation sur les denrées alimentaires (+ 24%) et des fortes hausses de location de matériel (+ 41%).

Les charges de personnel devraient progresser de 3,72% comparé à 2021 en tenant compte de la hausse du point d’indice de 3,5% depuis le 1er juillet 2022 (+ 160 000 €) et de la revalorisation du SMIC depuis le 1er mai 2022 (+ 50 000 €).

La Commune de Vence maintient son soutien et ses subventions aux associations locales et aux établissements publics (Caisse des Ecoles, CCAS, Régie Culturelle, SIVOM du Pays de Vence)

La pénalité SRU pour manque de logements sociaux, s’élève à 15 900 € en 2022 contre 372 000€ en 2019 et 213 000 € en 2018.

5,7 Millions d’€ investis au PROGRAMME D’EQUIPEMENTS 2022

LA DETTE

Le remboursement du capital de la dette s’élève en 2022 à 1,8 million d’€ dont 1,4 million d’€ pour le seul Pra de Julian.

En 2022 la ville se désendette de plus de 850 000 € tout en finalisant les dernières acquisitions foncières au Pra de Julian (pour plus de 2 M€) et en finançant un programme d’investissement de plus de 3,6 M€ (hors Prat de Julian).

L’ensemble de la dette de la ville de Vence est saine et sécurisée. La Ville de Vence a obtenu le score de 1A dans la charte de bonne conduite
(charte Gissler).

LE BILAN 2020 – 2022
Plus de 100 projets concrétisés

Après deux exercices particulièrement éprouvants avec la crise sanitaire, l’année 2022 a été marquée par le retour de l’inflation et la hausse du prix de l’énergie liée en partie à la guerre en Ukraine. Néanmoins la Commune a continué d’œuvrer pour les Vençois durant ces trois derniers exercices.

La mobilité – les navettes gratuites

Pour soulager le pouvoir d’achat des Vençois lorsque les prix des carburants flambent et que le stationnement a un coût, faciliter l’accès au centre ville et à ses commerces, alléger la circulation et la pollution.

Le centre historique – la création des halles gourmandes

L’achat du bâtiment historique de l’ancien Hôtel de Ville a été la première pierre du projet d’extension des halles municipales et de redynamisation du centre ancien. Les futures halles Gourmandes incluront un pôle de partage et de formation à la cuisine méditerranéenne.
Ce projet s’inscrit dans le Projet Alimentaire de Territoire, depuis l’achat de terres agricoles à la qualification des jeunes aux métiers de la restauration.

L’attractivité territoriale – la redynamisation du tissu économique local

La commune porte une attention particulière au dynamisme du commerce local. Elle a créé deux marchés dans la cité historique. «Saveurs du Monde» autour de la gastronomie ; «Artisa’Vence» autour de l’artisanat.

Accent porté sur la dynamique évènementielle avec près de 270 animations par an et la création de nouveaux événements à l’occasion de la St-Valentin, Fête des Mères, Jeu de Pâques, Jeu et évènementiel à Noël décoré et illuminé… la refonte du site Vence Tourisme.

La sécurité – le renforcement des effectifs de Police Municipale

Le visionnage des caméras de vidéo-protection est désormais assuré en temps réel. Le dispositif a été remis à niveau.

Création d’une nouvelle brigade motorisée pour des interventions plus rapides, des contrôles inopinés de vitesse et de bruit…

La vidéo-verbalisation prouve son efficacité contre les incivilités, les stationnements gênants, les dangers routiers.

L’enfance et la jeunesse

La Commune a signé avec la Caisse d’Allocations Familiales, la nouvelle Convention Territoriale Globale (2022-2025) remplaçant l’ancien contrat «enfance – jeunesse».
Elle prévoit des actions pertinentes en faveur des allocataires sur l’ensemble d’un bassin de vie, un diagnostic partagé avec les collectivités partenaires (Vence, Cagnes-sur-Mer, St-Laurent-du-Var) selon des priorités définies de manière concertée.

Déploiement de la méthode Cambridge à l’école pour l’apprentissage de l’anglais avec une certification en CM².

La Commune a engagé la modernisation des équipements numériques à l’école en répondant à un appel à projet visant l’acquisition d’équipements numériques. La Ville a obtenu 67% de cofinancement sur ce projet réalisé en 2022 pour plus de 70 000 €.

La Ville a ouvert une enveloppe financière spécifique dédiée au suivi individualisé des 2/16 ans hors quartiers prioritaire et présentant des signes de fragilité : un accompagnement pour une scolarisation réussie.

En 2021, la Ville a lancé la végétalisation des cours d’école pour un environnement scolaire, naturel et durable. Opération poursuivie en 2022 à la maternelle des Baous pour plus de 66 000 €, subventionnée à 80% par l’Agence de l’Eau et le Conseil Départemental.

Dans son Plan de transition énergétique, la Commune a remplacé, dès 2021, la chaufferie de l’école du Suve pour 118 398 €. Effort maintenu en 2022, avec l’installation d’une chaudière bois dans les écoles St-Michel et Toreille pour plus de 170 000 €.

Le sport

En 2022, la Commune a rénové les éclairages des équipements sportifs : Gymnases Candau, Dandréis, Falcoz, stade De Gaulle, tennis des Cayrons : budget 140 000€ subventionnés pour 40% par l’Etat.

La culture

La crise sanitaire a paralysée la vie culturelle pendant 2 ans. La Ville a renoué dès 2022 avec la programmation de qualité au Musée de Vence avec «Humeurs vençoises» de Jean Dubuffet et l’expérience sensorielle et gestuelle «Scenocosme».

Fréquentation en hausse avec l’ouverture en Juillet 2021, de la Micro-Folie, musée numérique, grâce à une collaboration avec le Ministère de la Culture, la Villette et le Département des Alpes-Maritime.

La Médiathèque a maintenu son rythme soutenu d’activités, avec des actions conduites dans le cadre du Contrat Territoire Lecture avec la DRAC PACA. Boites à Livres, lectures dans les quartiers…

En 2021 et 2022, le Conservatoire a créé deux orchestres à l’école. Il a ouvert un département Jazz – Musiques actuelles et proposé un nombre croissant de manifestations.

Le Centre Culturel a retrouvé en 2022 sont niveau d’activité et de recettes d’avant-Covid.

La Régie Culturelle a lancé en 2022 la Délégation de Service Public du Cinéma municipal. Face au contexte de fréquentation des salles depuis le Covid, il est apparu nécessaire de lancer une convention de gestion provisoire pour l’année 2023 et de conduire une réflexion et une étude de marché sur le mode de gestion du Cinéma Vençois.

L’environnement – la protection des populations

Après 6 ans d’arrêt, 2022 a vu le retour du Salon Eco Habitat. La Ville, la Métropole Nice Côte d’Azur, la Chambre des Métiers 06 et le Syndicat patronal de l’artisanat du bâtiment (Capeb) unissent leurs forces pour encourager la rénovation énergétique.

A l’automne 2022, la Ville a organisé des rencontres citoyennes sur l’alimentation pour comprendre l’impact de nos choix alimentaires, pour protéger notre santé et notre planète et renouer avec une éducation à l’alimentation à l’école.

La Commune a lancé sa 1ère journée de l’arbre, via le plan pluriannuel de plantations sur l’espace public dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial et de la politique de restauration de l’agriculture, avec la venue exceptionnelle des célèbres agronomes Claude et Lydia Bourguignon autour de «l’importance vitale des sols».

Sur les terres sinistrées du Pra de Julian, la Municipalité a finalisé, les dernières acquisitions. De 2018 à 2022, 18 propriétés «inhabitables» ont été achetées pour 10,6 M€. Ces terres seront transformées en espaces agricoles pour accueillir du maraîchage bio et local.

Le social – les services à la population

La Ville accompagne l’ensemble des habitants et en particulier les plus fragiles et les familles modestes. Le 31 mars 2022, le Conseil Municipal a autorisé une subvention exceptionnelle au CCAS de 50 000€ pour faire face aux besoins accrus par la crise et par l’accueil des réfugiés Ukrainiens.

PERSPECTIVES 2023 – 2026 : les contraintes à venir

 Hausse des dépenses contraintes

Face à l’accélération de l’inflation, le Gouvernement a revalorisé le point d’indice dans la fonction publique, le SMIC et certaines prestations sociales. Des coûts supplémentaires à la charge des Collectivités, lesquelles doivent aussi faire face à l’inflation des coûts de l’énergie et de l’alimentation. Les établissements scolaires et les services de transport subissent également la hausse des prix imposant un effort supplémentaire des collectivités.

Droits de mutation en baisse

En 2021 et 2022, l’euphorie du marché immobilier avait dopé les droits de mutation.
Fin 2022, un ralentissement, provoqué par la remontée de taux et un climat d’incertitude et d’inflation, impose une évaluation prudente des recettes en 2023.

Une DGF déconnectée de l’inflation

La dotation de l’Etat ne suit pas la hausse des prix. Son recul est constant.

L’Etat déploie un «fonds vert» en soutien des investissements de transition écologique des Collectivités

Pour accélérer la transition écologique dans les territoires, ce fonds encouragera en 2023, les investissements des collectivités dans l’éclairage public, la prévention des inondations, la renaturation en ville, la reconquête des friches…

Plan global d’économie d’énergie 2023 -2026

L’urgence climatique, une priorité

Programme soutenu de rénovation énergétique des bâtiments, financé par des subventions et le recours à l’emprunt, dont les annuités seront couvertes par les économies de consommations réalisées.

Dans cette démarche, une première étude a été réalisée par le service Développement Durable, se fondant sur celle menée par l’Agence Régionale d’Equipement et d’Aménagement (AREA) PACA, en 2017, portant sur 14 bâtiments communaux répartis dans les secteurs :

  • enfance : crèche Véga,
  • écoles maternelles : Leï Bigaradié, Signadour, Suve, des Baous,
  • écoles élémentaires : Chagall, Toreille-Saint Michel, Suve,
  • sport : Salle Polyvalente Falcoz, Gymnase Dandreïs, Gymnase Candau,
  • centre administratif Toreille, centre technique municipal, Vence cultures.

Parmi les 14 bâtiments proposés au Plan de rénovation énergétique, 10 d’entre eux, d’une surface de plus de 1 000 m² sont soumis au Décret Tertiaire, imposant la réduction des consommations d’énergie de 40% d’ici 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050.

La Ville va y consacrer un budget travaux en hausse de 30 %.

La Ville financera en partie part l’emprunt, ces travaux estimés à 4,5 M€ et programmés jusqu’en 2025 (date des premiers effets d’économies).

Les futures Halles Gourmandes

La rénovation de cet ensemble poursuit plusieurs objectifs :

  • dynamiser toute l’année la Cité Historique en créant des flux piétons autour des Halles Gourmandes ; l’offre commerciale existante dans les halles sera étoffée de nouveaux étals, kiosques et étalages…
  • préserver et valoriser le patrimoine historique,
  • transmettre le savoir culinaire autour de la cuisine méditerranéenne dans une école de cuisine, lieu de partage, de transmission et de formation professionnelle autour de la cuisine méditerranéenne. L’école de cuisine contribuera à nourrir les jeunes de connaissance et de formation pour acquérir un métier et fournir une main d’œuvre qualifiée et locale aux établissements du Pays Vençois.
  • Nouveau moteur économique, commercial, et touristique, les nouvelles Halles devraient faire converger un large public vers le centre ancien. Avec la rue du Marché voisine, les Halles offriront un pôle d’attractivité gastronomique, un lieu ou la diversité et la qualité des produits de saison conforteront la réputation de la cuisine méditerranéenne.

Un budget de 2,76 M€ a été formalisé.

Après l’acquisition en 2021, 2022 a été l’année des études et du programme architectural et technique. 2023 : lancement du concours de maîtrise d’œuvre et choix du candidat.

2024 : début des travaux pour une ouverture des Halles Gourmandes à l’été 2025.

Un nouvel équipement pour l’accueil de loisirs

A l’horizon 2025/2026, dans le cadre de l’aménagement du quartier Chagall, la Commune envisage la construction d’un accueil de loisirs. Le budget estimé à 1,5 M€ pourra être financé à 80% par l’Etat, la Caisse d’Allocation Familiale, le Conseil Régional et un opérateur privé via un Projet Urbain Partenarial.

Couverture de la Piscine Jean Maret

La Commune souhaite faire aboutir ce projet indispensable à la pratique et à l’apprentissage de la natation mais pas à n’importe quel prix ! Si la crise impose la prudence et malgré les financements devenus plus incertains, la Municipalité reste mobilisée pour faire avancer ce projet dont les études préalables seront finalisées en 2023.

Les risques naturels

Si la Commune bouclera en 2023, le dossier du Pra de Julian avec la démolition des propriétés insalubres et la requalification en terres agricoles, un autre sujet majeur va mobiliser d’importantes ressources financières : la sécurisation des falaises des Baous attendue depuis plus de 20 ans ! En 2022, un arrêté préfectoral a autorisé les travaux de sécurisation du site que la Ville souhaite enfin engager. En 2023, des études complémentaires seront menées pour lancer les travaux dès 2024. Pour financer le montant prévisionnel de 6 M€, la Ville sollicitera des subventions de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Départemental. Dès lors, le projet fera l’objet d’une autorisation de programme sur 4 ans à compter de 2023.

La mise en accessibilité du Musée de Vence

Objectif : rendre accessible aux personnes à mobilité réduite l’ensemble des niveaux du bâtiment par la création d’un ascenseur, l’installation d’équipements dédiés, l’amélioration des cheminements… Ce projet en cours d’étude et estimé à 400 000€ favoriser l’accueil de tous les visiteurs.

Le stade De Gaulle

Dès 2023, la Commune procédera à la rénovation et la mise aux normes des vestiaires. EEn 2024, 400 000 € seront investis pour remplacer la pelouse du stade.

Le Festival des Nuits du Sud

Face aux difficultés financières auxquelles sont confrontées les Collectivités territoriales (inflation, envolée des coûts de l’énergie, hausse des coûts de locations…), la Commune a opté pour une édition 2023 allégée composée de mini-concerts, spectacles, et soirées thématiques… Le festival 2024 est d’ores et déjà à l’étude pour rebondir vers un évènement réinventé.

INVESTISSEMENT PRÉVISIONNEL SUR LE MANDAT

2,5 Millions d’€ en 2023
4,6 Millions d’€ en 2024
2,8 Millions d’€ en 2025
1,5 Million d’€ en 2026

Ainsi, entre 2023 et 2026, la Commune prévoit d’investir plus de 26,4 M€ subventionnés pour 43%. Au terme du mandat, le poids de la dette serait de 21 M€ pour un programme d’investissement (de 2020 à 2026) de plus de 44,8 M€. Hors opérations spécifiques sur le Pra de Julian et les falaises des Baous, le programme d’investissement (de 2020 à 2026) serait de 32,7 M€.

 

 

 

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