Ce futur aménagement qui fait l’objet de débats depuis de 20 ans a été soumis à la concertation publique en 2017 sans soulever ni opposition, ni recours !
Lorsque l’actuelle municipalité (élue le 28 juin 2020 et investie le 4 juillet) se saisit du dossier, elle constate que le permis de construire a été signé le 25 juin 2020 par le Préfet à l’issue de l’approbation du Conseil Municipal le 24 septembre 2018, confiant au groupement Eiffage le programme de construction !
L’arrêt du projet s’avérait alors impossible juridiquement. Seules des réductions de volumes et des modifications à la marge ont pu être apportées.
La Municipalité constatait également que l’étude de circulation réalisée en 2012 n’avait pas été prise en compte et intégrée au programme.
Délibération du 24.09.2018 : Aménagement du quartier Chagall – choix de l’avant-projet et du groupement retenu
Rappel des faits
8 Septembre 2020 : Le Maire Régis LEBIGRE suspend le programme de construction de 227 logements (dont 87 sociaux & 456 parkings dont 168 publics) aux motifs suivants :
-Projet architectural aux formes cubiques volumineuses et inesthétiques pour une entrée de ville, à proximité du lycée aux formes très épurées et à la maison historique de l’Onac.
Ce quartier mérite un traitement allégé et qualitatif de l’architecture.
Les temps où l’on implantait n’importe quoi n’importe où, sont révolus.
-Aucun plan global de circulation n’a été élaboré et assorti au programme de logements. Or, on connait la problématique de ce nœud routier déjà dense en trafic, véritable entonnoir du Moyen Pays
-La Municipalité s’oppose à la décision de faire porter à la SEM Vence déjà fragile le coût de financement pour 5 millions d’euros, du parking de 168 places de stationnement (aujourd’hui 115). Ce montage financier supposerait un trop fort endettement de la SEM et donc de la Ville.
-L’actuelle Municipalité déplore également le retrait du programme d’aménagement en entrée de Ville côté St-Jeannet, de l’îlot Secours populaire, Médical service, Rent a car, tout un secteur qui imposait depuis très longtemps une revalorisation et un véritable aménagement au croisement vers la Chapelle Matisse et le célèbre Col de Vence
Toutes les solutions ont été étudiées pour débloquer ce dossier en servant au mieux les intérêts des Vençois.
HISTORIQUE du projet
Le secteur Chagall a été identifié au POS en zone d’aménagement et de construction de logement en 1998.
Depuis 6 maires et autant d’adjoints à l’urbanisme se sont penchés sur ce secteur à enjeux.
L’historique de ce dossier a connu des variations au fil du temps pour trouver un équilibre architectural, compatible au réaménagement du secteur et au développement harmonieux de la Ville.
1998 – MUNICIPALITÉ DE CHRISTIAN IACONO
Adjoint urbanisme : Anne Sattonnet
La Ville inscrit le Quartier Chagall au POS comme « secteur à plan masse » et prévoit son organisation et une constructibilité théorique de plus de 27.000m².
2001 – MUNICIPALITÉ DE PIERRE MARCHOU
Adjoint urbanisme : Jean-Marie Ciais
2005 – MUNICIPALITÉ DE PIERRE MARCHOU
Le Maire reprend la délégation urbanisme en Mars 2005
JUIN Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, Vence qui a rejoint la Communauté d’agglomération de Nice (CANCA) lance une étude de secteur qu’elle confie au cabinet Alain Philip.
Le Secteur Chagall prévoit alors 16.940m² et 201 logements.
Entre temps, la Loi SRU du 13 décembre 2000 impose aux Communes la réalisation de 20% de logements sociaux (aujourd’hui 25% avec la loi Alur).
2006 – MUNICIPALITÉ DE PIERRE MARCHOU
Sous l’impulsion de la CANCA, lors d’un appel à candidature sur les « sites à enjeux fonciers communautaires », le Secteur Chagall est proposé comme site à enjeux pour le développement de l’habitat et pour combler le déficit de logements sociaux.
2007 – MUNICIPALITÉ DE PIERRE MARCHOU
27 FÉVRIER Engagement formellement la Ville par la signature d’une convention tripartite cadre et opérationnelle avec la CANCA et l’Établissement Public Foncier Régional (EPFR).
2008 – MUNICIPALITÉ DE CHRISTIAN IACONO
Adjoint urbanisme : Sophie Corallo Lombard
Remise à plat le dossier et lancement d’une Etude Habitat et Société.
2009 – MUNICIPALITÉ DE CHRISTIAN IACONO
8 JUILLET La pré-étude de faisabilité technique de pré-projet, présentée en Conseil Municipal, prévoit 300 logements sur 20.090m² et 2.870 m² de commerces, d’activités et de services, un parking de 200 places (le parking actuel compte 115 places) et un parc public.
2009 – MUNICIPALITÉ DE RÉGIS LEBIGRE
4 SEPTEMBRE Le Maire souhaite revoir le projet à la baisse.
16 DÉCEMBRE Une convention tripartite en phase réalisation est adoptée à la majorité par le Conseil Municipal, avec 5 abstentions de Yves ROUSGUISTO, Patrice MIRAN (par procuration), Catherine LE LAN, Loïc DOMBREVAL et Laurence IMPERAIRE-BORONAD) .
2010 – MUNICIPALITÉ DE RÉGIS LEBIGRE
31 MARS Deux marchés d’études sont lancés pour réadapter le projet. La Municipalité y inclut une Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) en vue de l’orienter vers un éco-quartier durable.
2011 – MUNICIPALITÉ DE RÉGIS LEBIGRE
29 JUIN L’étude de forme urbaine, présentée au Conseil Municipal, prévoit un programme corrigé à la baisse avec 235 logements pour 16.500m², 3.000m² de commerces, d’activités et de services, un parking de 187 places et un parc public.
2013 – MUNICIPALITÉ DE RÉGIS LEBIGRE
SEPTEMBRE Le cahier des charges ainsi qu’un projet de cahier des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales sont élaborés en vue de céder les droits à construire à l’EPFR.
2014 – MUNICIPALITÉ DE LOÏC DOMBREVAL
Adjoint urbanisme : Anne Sattonnet
MARS La Municipalité réexamine la volumétrie du projet.
11 JUILLET Lancement d’une étude de circulation sur le secteur.
2016 – MUNICIPALITÉ DE LOÏC DOMBREVAL
Adoption du programme par l’équipe municipale dont Patrice Miran qui ne manifestera aucune opposition tant qu’il sera élu de l’équipe majoritaire
25 AVRIL La Municipalité proroge le portage foncier jusqu’en décembre 2017.
Les dépenses engagées par l’EPFR pour les acquisitions foncières s’élèvent à 7.700.492€.
4 AVRIL Le nouveau programme adopté par le Conseil Municipal prévoit 200 logements sur 13.500 m², 500 m² de commerces et d’activités, la reconstitution de l’offre existante de stationnement, un parc public 2.000 m² avec un bilan financier prévisionnel de 1.126 M€HT.
La consultation des opérateurs est programmée en Mai 2016.
OCTOBRE L’Arrêté de prescription du Préfet pour les fouilles archéologiques prévoit la coupe d’arbres inhérente aux fouilles.
2017 – MUNICIPALITÉ DE LOÏC DOMBREVAL
MARS Lancement de la consultation des opérateurs.
MAI 4 Candidats sont présélectionnés (1 désistement intervient).
Le Cabinet Nicaya est choisi.
2017 – MUNICIPALITÉ DE CATHERINE LE LAN
Adjoint urbanisme : Sophie Corallo Lombard
1er Adjoint au Maire : Patrice Miran
24 JUILLET Dans la continuité du projet de 2016, les 3 candidats présentent oralement leurs projets à la nouvelle équipe.
21/25 AOUT Les fouilles archéologiques se déroulent dans la partie Nord conformément à l’Arrêté du Préfet du 16 octobre 2016.
OCTOBRE/NOVEMBRE La concertation débute avec trois ateliers participatifs ouverts aux habitants, conformément aux modalités établies par le Cabinet Nicaya et actées par la Municipalité de Loïc Dombreval.
Printemps 2018 : Le projet entre en phase opérationnelle
2 Septembre 2019 Dépôt des permis de construire par EIFFAGE immobilier Sud Est
25 juin 2020 : permis de construire signé par le Préfet
4 Juillet 2020 : investiture de la nouvelle Municipalité
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