La Mairie propose une permanence gratuite d’un conciliateur de justice
Monsieur PICOT, le lundi de 9h à 12h à l’état civil (rdc), sur rendez-vous à prendre à la Mairie 04.93.58.41.00 conciliateur.picot@gmail.com
Le recours à la conciliation de justice est un moyen simple, rapide et gratuit de venir à bout d’un conflit en obtenant un accord amiable sans procès.
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Il peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. La solution qu’il propose doit être homologuée par la justice.
Quelles sont ses missions ?
Rôle
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis.
Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient des personnes ou des sociétés.
Compétences
| Compétences du conciliateur de justice | |
| Situations pour lesquelles le conciliateur est compétent | Situations pour lesquelles il n’est pas compétent |
| – Problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
– Différends entre propriétaires et locataires ou entre locataires – Différends relatifs à un contrat de travail – Litiges de la consommation – Litiges entre commerçants – Litiges en matière de droit rural – Litiges en matière prud’homale |
– Litiges en matière d’état civil (qui sont soumis à une rectification administrative ou judiciaire)
– Conflits familiaux (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), qui sont de la compétence du juge aux affaires familiales – Conflits avec l’administration (vous pouvez saisir le Défenseur des droits ou le tribunal administratif) |
Comment le saisir ?
En cas de litige, vous pouvez saisir le conciliateur de justice avant d’intenter une action en justice.
Mais vous pouvez aussi le saisir après l’ouverture d’une procédure judiciaire.
Enfin, le juge peut lui-même décider de saisir le conciliateur de justice pour qu’il trouve une solution négociée.
- Alcooliques anonymes : un lieu d’écoute et d’entraide
Les Alcooliques Anonymes tiennent réunion chaque lundi à 20h à la Cité Paroissiale Ne restez plus seul face au problème de l’alcool Les personnes souffrant d’un problème avec l’alcool ainsi qu’à leurs proches, disposent d’un lieu d’accueil, d’écoute et d’entraide accessible à Vence. Les Alcooliques Anonymes proposent une démarche entièrement gratuite fondée sur le partage […]
- Don du sang RDV le 17 août
Lundi 17 Août de 8h30 à 13h A l’école des Baous (361 Avenue Rhin et Danube) L’été est une période particulièrement sensible pour les réserves de sang. Avec les départs en vacances, les dons diminuent alors que les besoins des patients restent constants. Votre mobilisation est essentielle pour permettre à l’EFS de maintenir des réserves suffisantes […]
- Festival Carmage, du 11 au 15 août 2026
Pendant cinq jours, le Festival Carmage investit la Ville, place Godeau, place Clemenceau et belvédère Fernand Moutet, pour un programme de théâtre contemporain, d’improvisation et de performances d’arts vivants. Chaque fin d’après-midi et en soirée, découvrez des créations audacieuses destinées à être jouées en plein air et portées par de jeunes artistes professionnels. Des ateliers […]
