L’urbanisme à Vence en toute transparence

Deux lois sont venues bouleverser les règles d’urbanisme précédemment en vigueur, sans que les citoyens aient alors eu vraiment conscience de ce qui se jouait pour l’avenir de leurs territoires.

– La Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) votée en 2000 a imposé aux Communes de plus de 3500 habitants de disposer de 20% de logement social et ces dispositions ont été renforcées en 2013 avec un pourcentage élevé à 25%.

– La loi ALUR de 2014 a apporté des modifications majeures dans cette même logique afin de faciliter la densification des secteurs déjà urbanisés. Pour ce faire, certains outils utilisés jusqu’alors dans les documents d’urbanisme communaux pour ajuster les droits à construire ont été supprimés. Le COS (Coefficient d’Occupation des Sols) et la taille minimale d’un terrain pour construire ont tout simplement disparu, libérant la constructibilité.

Ainsi, à l’inverse de certaines décisions législatives à l’impact mineur à l’échelle communale, ces deux lois ont eu, et ont encore, des conséquences très concrètes au niveau local, et ce d’autant plus fortement que les Préfectures sont chargées de leur application avec, au fil des années, une pression grandissante pour obtenir des avancées en matière de logement social.

Dans un premier temps, ce sont les PLU (Plan Local d’Urbanisme) des Communes qui ont dû, sous contraintes, être adaptés aux nouvelles dispositions législatives. Avec des marges de manœuvre réduites, les Maires n’ont eu d’autres choix que de traduire les décisions nationales au niveau local regrettant, pour ce qui concerne la plupart des communes des Alpes-Maritimes, l’absence de prise en compte des spécificités des territoires et de la préservation de paysages typiques peu à peu dénaturés par la multiplication des immeubles.

Si la production de logements sociaux est insuffisante, de fortes pénalités financières sont imposées aux Communes, et si la carence perdure, la Préfecture peut prendre la main et délivre elle-même les permis de construire.
Ce fut déjà le cas à Vence notamment pour le permis de construire du projet Chagall (Avenue Rhin et Danube) qui a par exemple été accordé par le Préfet après validation du projet par la Municipalité précédente.

De nombreux autres permis de construire ont été accordés à cette époque mais ne sont sortis de terre qu’après 2020.

Chronologie des permis accordés

Concrètement :
738 logements soit 18 programmes immobiliers ont été autorisés sous le mandat précédent. 

Permis accordés entre 2014 à 2020 :

– 23 Av de la Résistance – 10 logements
– 277 Av Général Leclerc – 38 logements
– 1760 Av de Provence – 30 logements (Maison d’Accueil pour les handicapés)
– 162 Av Ricolfi – 6 logements
– 12 logements (Foyer d’accueil pour femmes)

A ce jour, les contraintes imposées à la Commune persistent et le constat de la vente de propriétés privées avec villa à des promoteurs qui les souhaitent les détruire pour construire des immeubles, est de plus en plus fréquent.

En l’état des dispositions réglementaires, la Ville ne peut s’opposer à tous les projets, d’autant plus que la demande de logement social est forte sur la commune (500 dossiers en attente).

La Municipalité gère les demandes de permis de façon pragmatique, responsable et transparente, avec une étude attentive de chaque site concerné par un projet, de sa localisation, de son environnement et bien sûr de la proposition architecturale. Les Vençois sont consultés pour tout projet de plus de 30 logements.

Ainsi, plusieurs permis d’immeubles ont été refusés par le Maire depuis 2020.