La Ville de Vence a constitué un groupement de commandes avec le CCAS DE Vence, la Caisse des Écoles et le SIVOM PAYS DE Vence pour les prestations d’assurance sur le fondement de l’article 8-VII du Code des marchés publics. 
Les lots n°2 et 5 ne font pas partie de cette consultation. Ils sont passés selon la procédure de l’appel d’offres en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

LOT N° 1 : attribué
Intitulé : Assurance dommages aux biens et risques divers.
Date d’attribution du marché : 22 décembre 2014
Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué
Groupama Méditerranée , 24, Parc du Golf – B P 10359 , 13799 , Aix en Provence , FRANCE.

LOT N° 3 : attribué
Intitulé : Assurance garantissant la défense pénale des agents et des élus.
Date d’attribution du marché : 22 décembre 2014
Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué
SMACL , 141, avenue Salvador Allende , 79031 , Niort cedex 9 , FRANCE.

LOT N° 4 : attribué
Intitulé : Assurance de responsabilité civile générale
Date d’attribution du marché : 22 décembre 2014
Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué
Paris Nord Assurances Services , Intermédiaire de Areas Dommages 159, rue du Faubourg Poissonnière , 75009 , Paris , FRANCE.

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