Séance en visioconférence..

Le caractère public de la réunion sera satisfait par la retransmission des débats en direct au public de manière électronique, sur le site internet « https://www.youtube.com/».

ORDRE DU JOUR

Administration Générale :

Rapporteur : Monsieur le Maire

1 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 juin 2021.

2 – Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

3 – Désignation d’un représentant de la commune au sein du comité syndical du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur.

Intercommunalité :

Rapporteur : Monsieur le Maire

4 – Transfert de la compétence « Archéologie Préventive » des communes membres au profit de la Métropole Nice Côte d’Azur et Mise à jour des statuts de la Métropole.

5 – Adhésion de la commune de Drap et de Châteauneuf-Villevieille à la Métropole Nice Côte d’Azur – Avis du conseil municipal

Education, Enfance, Jeunesse :

Rapporteur : Madame Nathalie Delouche

6 – Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques – année scolaire 2021.

7 – Rapport du délégataire de service public – Exercice 2020 – Construction et exploitation d’un établissement multi-accueil de jeunes enfants « Crèche Arman » – Article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales.

8 – Approbation de la mise en place du Projet Educatif De Territoire (PEDT) 2021-2024 et du plan mercredi ainsi que la charte qualité du Plan mercredi : autorisation de signature.

9 – Renouvellement de la convention Vence « Ville amie des Enfants » : adoption du plan d’action 2020-2026 – Autorisation de Signature.

Urbanisme

Rapporteur : Monsieur le Maire

10 – Versement de subventions dans le cadre des rénovations de façades.

Environnement :

Rapporteur : Monsieur le Maire

11 – Régulation de l’éclairage public : extinction partielle sur la commune de Vence – phase 2.

Affaires foncières

Rapporteur : Monsieur le Maire

12 – Cession de la parcelle cadastrée section BT n°270 au profit des consorts Villeneuve.

13 – Cession de la parcelle cadastrée section CA n°193 au profit des consorts Bracco.

Rapporteur : Monsieur Didier Tealdi

14 – Convention constitutive de servitude de passage sur une parcelle communale cadastrée section AL n°187 pour le raccordement au réseau public d’eau potable.

15 – Procédure de cession des chemins ruraux dits « de Gaudissart, des 4 vents, de la Clapière, des Fourches et Giraud » – Lancement d’une enquête publique : articles R.141-4 et suivants du code de la voirie routière.

16 – Constitution d’une servitude de passage sur les parcelles cadastrées section BI n°110 et n°111 appartenant à Côte d’Azur Habitat et Modification de la servitude de passage au profit des consorts Pierrel sur la parcelle communale cadastrée section BI n°251 – Régularisation foncière – Autorisation de signature.

Sécurité

Rapporteur : Monsieur Didier Tealdi

17 – Vidéo protection – Projet d’expérimentation de la vidéo verbalisation sur la commune.

Sport

Rapporteur : Monsieur Bernard Dandréis

18 – Rapport du délégataire de service public – Exercice 2020 – Exploitation du Snack-bar de la piscine municipale « Jean Maret » – Article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales.

19 – Rapport du délégataire de service public – Exercice 2020 – Exploitation du Tennis Municipal des Cayrons – Article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales.

Protection animale

Rapporteur : Madame Claudia Wolff

20 – Rapport du délégataire de service public – Exercice 2020 – Exploitation d’une fourrière animale – Article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales.

Habitat

Rapporteur : Madame Nathalie Argente

21 – Octroi d’une subvention pour surcoût foncier au profit de la société UNICIL dans le cadre de l’opération « Domaine de St Paul » – réalisation de 6 logements locatifs sociaux supplémentaires.

22 – Octroi d’une subvention pour surcoût foncier au profit de la SEM de Vence dans le cadre de l’opération « 4, rue Louis Funel » – réalisation de 4 logements locatifs sociaux.

23 – Octroi d’une subvention pour surcoût foncier au profit de la SEM de Vence dans le cadre de l’opération « 14-16, rue de la Cabraire » – réalisation de 8 logements locatifs sociaux.

24 – Octroi d’une subvention pour surcoût foncier au profit de la SEM de Vence dans le cadre de l’opération « 44, avenue Marcellin Maurel » – réalisation de 1 logement locatif social.

25 – Octroi d’une garantie d’emprunt au profit de la SEM de Vence dans le cadre de l’opération « 2-4, avenue Marcellin Maurel » – réalisation de 1 logement locatif social.

26 – Octroi d’une garantie d’emprunt au profit de la SEM de Vence dans le cadre de l’opération « 24, rue de la Coste » – réalisation de 6 logements locatifs sociaux.

Ressources Humaines

Rapporteur : Monsieur Pierre Gortina

27 – Modification du tableau des effectifs.

28 – Tableau des emplois : Rentrée scolaire 2021/2022 : Service de l’éducation, centre de loisirs, sports, bâtiments communaux – entretien.

29 – Participation de la commune à une complémentaire santé et de prévoyance au profit des agents municipaux.

30 – Indemnisation des frais de déplacement des élus municipaux et des agents territoriaux.

31 – Adhésion au groupement de commandes relatif  à la reliure des actes administratifs et/ou d’état civil, à la fourniture de papier permanent, la restauration de registres et de documents endommagés et/ou anciens.

 

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