Prochain Conseil Municipal

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 juin 2022.
Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Dispositif de dématérialisation des convocations du Conseil Municipal et autres instances municipales.

Information Charte d’engagement du Small Business Act 06
Signature d’une « charte de soutien à l’activité économique de proximité » avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la région PACA.

Octroi d’une garantie d’emprunt au profit de la société anonyme d’HLM Vilogia dans le cadre de l’opération « PROVENC’iel» situé 313 chemin du siège – Réalisation de 12 Logements Locatifs Sociaux (LLS) et 6 logements en Usufruit Locatif Social (ULS).
Octroi d’une subvention pour surcoût foncier au profit de la société Logis Familial dans le cadre dans le cadre de l’opération « Chagall » pour la réalisation de 87 logements sociaux
Octroi d’une garantie d’emprunt au profit de la SEM de Vence dans le cadre de l’opération « 11, rue de la Coste » – réalisation de 3 logements locatifs sociaux
Signature de la «convention habitat » : Adhésion au dispositif partenarial de la convention opérationnelle « Habitat multi-sites N°3 » conclue entre la métropole et l’EPF

Convention d’intervention foncière tripartite, sur le site Chagall, entre la Commune, l’Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d’Azur (EPF) et la Métropole Nice Côte d’Azur.

Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques année scolaire 2022
Tarif de la vente de repas au profit de l’accueil collectif de mineurs (ACM) du centre social Isi Montjoye
Crèche Arman – Rapport de délégataire de service public – Exercice 2021 – Construction et exploitation d’un établissement multi-accueil de jeunes enfants – Article L.1411-3 du code général des collectivités locales.
Rapport d’activité 2021 de la Caisse des écoles

Rapport du délégataire de service public – Article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales – Exercice 2021 – Exploitation du Snack-bar de la piscine municipale « Jean Maret ».
Rapport du délégataire de service public – Article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales – Exercice 2021 Exploitation du Tennis Municipal des Cayrons.

Rapport du délégataire de service public – Article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales – Exercice 2021 – Exploitation d’une fourrière animale.

SEM de Vence : Rapport des représentants de la commune au sein du Conseil d’Administration – exercice 2021 – Article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales.

Modification du tableau des effectifs
Tableau des emplois : rentrée scolaire 2022-2023 : service de l’Education, centre de loisirs, sports, bâtiments communaux, entretien
Création d’une formation spécialisée compétente en matière de santé, sécurité et conditions de travail entre la collectivité et les établissements publics rattachés (Régie Culturelle/ Caisse des Ecoles/ CCAS)