La reprise d‘une concession funéraire par la Commune est un processus par lequel une concession qui avait été attribuée à une personne ou à une famille pour une période déterminée, arrive à expiration ou n’est plus utilisée.
Lorsque la concession échue n’a pas fait l’objet d’un renouvellement dans les deux ans qui suivent l’échéance, la Commune peut alors librement reprendre le terrain de la sépulture.
La Commune fait procéder à l’ouverture de la sépulture (creusement de la fosse ou ouverture du monument ou/et du caveau, s’il en existe), à l’exhumation des restes mortels déposés dans des reliquaires et qui sont ensuite inhumés dans l’ossuaire municipal.
Liste des concessions funéraires au cimetière de la Sine qui sont échues
Caveaux à 1 place :
- N°526/4ème tranche, 1 corps 1985, monument
- N°611/4ème tranche, 1 corps 1986, pas d’entourage, pas de monument
- N°627/4ème tranche, 1 corps 1989, pas d’entourage, pas de monument
- N°634/4ème tranche, 1 corps 1987, entourage
- N°638/4ème tranche, 1 corps 1998, monument
- N°750/4ème tranche, 1 corps 1991, pas d’entourage, pas de monument
Caveaux à 2 places :
- N°459/3ème tranche, 2 corps 1985 et 2007, monument
- N°460/3ème tranche, 2 corps 1985 et 2006, monument
- N°642/4ème tranche, 2 corps 1988 et 1992, monument
- N°518/4ème tranche, 2 corps 1985 et 1990, monument
- N°537/4ème tranche, 2 corps 1988 et 1993, pas d’entourage, pas de monument
- N°550/4ème tranche, 2 corps 1988 et 1998, monument
- N°595/4ème tranche, 2 corps 1988 et 2091, monument
- N°605/4ème tranche, 2 corps 1988 (zinc) et 2003, monument
- N°608/4ème tranche, 2 corps 1988 et 1989, pas d’entourage, pas de monument
- N°615/4ème tranche, 2 1987 et 1998, monument
- N°631/4ème tranche, 2 corps ? et 2007, monument
- N°632/4ème tranche, 2 corps 1987 et 2000, monument.
Renseignements : Mairie de Vence. Services à la Population TEL.04 39 58 43 33 lfraioli@ville-vence.fr
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