Par arrêté interministériel en date du 18 juin 2024 publié au Journal Officiel de la République Française, l’État a procédé au classement de la Commune de Vence en zone sinistrée, consécutivement à l’épisode de sécheresse de la période du 1er avril au 30 juin de l’année 2023.
L’état de catastrophe naturelle constaté par cet arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 30 jours pour établir et transmettre à leur compagnie d’assurance, une déclaration de sinistre. La compagnie d’assurance procèdera, si les conditions sont remplies, au remboursement des sommes avancées dans le cadre des dommages subis sur la propriété concernée ou aux travaux nécessaires à la réhabilitation de cette dernière.
Consulter l’arrêté du 18 06 2024 pour la reconnaissance de la catastrohe naturelle
À lire aussi :
  • Aides financières pour les seniors en établissement spécialisé

    Les frais liés à une maison de retraite peuvent peser lourdement sur les budgets familiaux. Plusieurs aides existent pour alléger ces dépenses. L’ASH (Assistance Sociale à l’Hébergement) s’adresse aux seniors aux revenus limités et prend en charge, sous conditions, une partie ou la totalité des frais d’hébergement en établissement spécialisé. Cette aide est attribuée uniquement si […]

  • Un nouveau logiciel pour le Guichet Unique Enfance

    Le Guichet Unique évolue et change de nom : dès cet été, il devient le Guichet des familles et se dote d’un nouveau logiciel beaucoup plus intuitif, ergonomique et pratique et accessible depuis votre téléphone portable. Grâce au portail familles de la ville, plus besoin de vous déplacer pour réaliser l’ensemble de vos démarches : […]

  • Le Marché de la Cité Historique, c’est tous les 15 jours

    Prochains rendez-vous les 19/07, 16/08, 6/09, 20/09, 4/10, 18/10, 1er/11, 15/11, 20/12. Le Marché des Halles Surian : un rendez-vous convivial et gourmand deux fois par mois ! Rendez-vous chaque 1er et 3e samedi du mois de 8h à 13h, place Georges Clemenceau, pour découvrir ce marché de plein vent qui met à l’honneur les […]

Start typing and press Enter to search

Mairie de Vence
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.