- Votre prochain don c’est pour quand ?
Au printemps, la vie reprend : et si vous lui donniez un coup de pouce en donnant votre sang ? L’Etablissement français du sang vous donne RDV pour sa prochaine collecte, Samedi 23 mai 2026 de 8H30 à 13H, à l’école des Baous – 361 av. Rhin & Danube. Cette journée est aussi l’occasion de […]
- Don du sang : 23 avril à Vence
Au printemps, la vie reprend : et si vous lui donniez un coup de pouce en donnant votre sang ? L’EFS organise une collecte de sang Vendredi 23 avril de 15H à 19H30 à l’école des Baous, 361 Avenue Rhin & Danube Pour prendre RDV https://efs.link/82jhd Assurez-vous de pouvoir donner le jour J ! Testez […]
- Commission Communale des Impôts Directs : devenez membre !
L’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit l’institution dans chaque commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Cette instance est chargée, généralement au cours d’une seule réunion annuelle, d’évaluer et de réajuster, si nécessaire, les valeurs des bases servant au calcul de la taxe sur le foncier bâti et non bâti. Suite […]
Par arrêté interministériel en date du 31 octobre 2024, publié au Journal Officiel de la République Française de ce jour, l’État a procédé au classement de la commune de Vence en zone sinistrée, consécutivement aux inondations et coulées de boue du 16 au 20 octobre 2024.
L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au Code des Assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au Code des Assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours pour se rendre, avec cet arrêté, chez leur compagnie d’assurance qui procèdera, si les conditions sont remplies, au remboursement des sommes avancées dans le cadre des dommages subis sur votre propriété ou aux travaux nécessaires à la réhabilitation de cette dernière.
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