Vence expérimente la vidéo verbalisation

Depuis 2007, la vidéo protection est déployée sur le territoire vençois avec un dispositif en réseau composé de dômes motorisés et de caméras fixes. Au fil des années, ce système s’est développé sur plusieurs tranches successives d’aménagement, complétant le maillage par des caméras à lecture de plaque d’immatriculation et un système global relié à la Gendarmerie Nationale.

Depuis l’été dernier, grâce au renforcement des effectifs de la Police Municipale, un visionnage en temps réel des écrans a pu être organisé au sein du service (alors qu’il s’agissait précédemment uniquement d’un enregistrement utilisé si besoin). Par roulement les agents de la Police Municipale se relaient désormais pour la surveillance des caméras en ville.

A l’objectif initial de protection des personnes et des biens, la Ville va, à titre expérimental, étendre l’usage de la vidéo protection à la constatation des infractions aux règles de stationnement et circulation, ce à partir du 23 mai 2022.

L’objectif visé est la lutte contre les stationnements gênants (en pleine voie, sur les trottoirs, sur les passages piétons, les voies réservées etc…), et les comportements inciviques de certains usagers de la route.

Il s’agit d’assurer la sécurité et la tranquillité publique en luttant également contre certains comportements tels que les rodéos, le franchissement de feux tricolores, les dépôts sauvages etc…

La vidéo-verbalisation a pour but de décongestionner les voies de circulation, de réguler la cohabitation entre les usagers de l’espace public, d’optimiser les déplacements des transports collectifs et de faciliter les interventions des véhicules d’urgence et de secours.

A compter du lundi 23 mai 2022, la vidéo verbalisation sera testée pour une durée de 18 mois sur les 9 sites suivants :

– avenue FOCH

– avenue Victor TUBY

– avenue RHIN et DANUBE

– avenue de la RESISTANCE

– avenue Marcellin MAUREL

– place Antony MARS

– place du GRAND-JARDIN

– place CLEMENCEAU
– place GODEAU

Mode de fonctionnement de la vidéo verbalisation :

La vidéo verbalisation est assurée par la Police Municipale via son Centre de Supervision Urbain. Elle peut être actionnée de jour, comme de nuit, selon les besoins.

L’accès au Centre de Supervision Urbain est règlementé et n’est autorisé qu’aux agents assermentés de la Police municipale et à la Gendarmerie Nationale.

Les infractions relevées par les caméras de vidéo protection font l’objet d’un procès-verbal électronique, transmis par voie dématérialisée, à l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions, laquelle adresse ensuite directement l’avis de contravention au titulaire du certificat d’immatriculation.

La liste des infractions concernées par cette disposition relève des articles L.121-2 à L.121-3 R.121-6 du code de la route, en application des dispositions de l’article L.130-9 du même code, permettant de sanctionner des infractions à la sécurité routière sans que l’interception du conducteur soit nécessaire.

Pour chaque infraction relevée, une photo est prise et transmise à l’ANTAI – Agence de traitement automatisé des infractions – un courrier sera envoyé par l’agence au contrevenant. Le délai de paiement ou de contestation est de 45 jours.

Les recours en exonération se font directement auprès de l’agence.

Cette mesure soumise au vote du Conseil Municipal du 30 Septembre 2021 a été adoptée à l’unanimité moins une abstention.