Une Consultation est lancée pour la gestion du nouvel espace de réemploi de la déchetterie de Vence.
Un dispositif de convention permettant d’occuper le domaine public métropolitain pour la gestion de cet espace de réemploi a été mis en place par la Métropole Nice Côte d’Azur.
MODALITÉS DE SÉLECTION DE L’ASSOCIATION
L’association candidatera par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur pour solliciter la signature d’une convention relative à l’occupation du domaine public pour la gestion d’une zone espace de réemploi sur les déchetteries métropolitaines.
La candidature comprendra :
– Statuts, adresse du siège social, nom et qualité du président ou du responsable local,
– Déclaration en préfecture
– Situation au répertoire SIRENE
– Attestation d’assurance responsabilité civile
– Attestation d’assurance du (des) véhicule (s) utilisé (s), permis de conduire des conducteurs, et contrôles règlementaires annuels
– Liste des membres habilités à gérer la zone espace de réemploi
– Le rapport d’activité annuel de l’association ou tous documents décrivant (les) l’activité(s) précise (s) de l’association
– Tous documents faisant preuve de son intérêt général (gestion désintéressée, activité non lucrative, cercle étendu de bénéficiaires)
La gestion désintéressée : l’association doit être gérée et administrée à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes, ou par personnes interposées, aucun intérêt direct dans les résultats de l’exploitation.
L’activité non lucrative : l’association ne doit pas exercer d’activités commerciales ou posséder des intentions lucratives.
L’activité de l’association ne doit pas bénéficier à un cercle restreint de personnes : les actions menées doivent s’adresser à une large fraction du public, sans restriction discriminatoire.
En outre, elle devra également produire un document décrivant son projet de gestion de la zone espace de réemploi.
Dès réception de ce courrier, la métropole transmettra à l’association le modèle de convention en RAR.
Un jury consultatif sera organisé pour permettre à l’association candidate de présenter son projet.
A l’issu de ce jury, une association sera désignée sur la qualité de son projet et la fourniture des pièces demandées.
La sélection se fondera sur les quatre préalables suivants :
– Récupération séparative en apport volontaire sur la zone espace de réemploi
– Tri, contrôle de l’état des objets
– Traçabilité des flux (réception et destination)
– Redistribution gratuite des objets
– Éducation au développement durable et à l’environnement pour favoriser le changement de comportement
Dans l’hypothèse où vous souhaitez solliciter la MNCA pour la gestion de cet espace, il convient de transmettre votre candidature avant le 9 février 2026.
La candidature sera expédiée en recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée ci-dessous :
Métropole Nice Côte d’Azur
Régie pour la gestion des déchets ménagers et assimilés
Service Administration Finances
5 rue de l’Hôtel de Ville
06 364 NICE Cedex 4
par courriel à : alexandre.meniche@nicecotedazur.org
Si vous êtes intéressés pour candidater à ce projet, télécharger ICI le modèle de convention.
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