Par arrêté interministériel du 28 novembre 2019 publié au Journal Officiel de la République Française le 30 novembre 2019, l’État a procédé au classement de la Commune de Vence en zone sinistrée, consécutivement à l’épisode pluvieux des 23 et 24 novembre 2019, pour les dommages liés aux inondations et coulées de boues.

L’état de catastrophe naturelle constaté par cet arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures
habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur
survenance ou n’ont pu être prises.

A cet égard, les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours pour se rendre chez leur compagnie d’assurance qui procèdera, si les conditions sont remplies, au remboursement des sommes avancées dans le cadre des dommages subis sur leur propriété ou aux travaux nécessaires à la réhabilitation de cette dernière.

Arrêté du 28 novembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Lire l’arrêté

 

À lire aussi :
  •  21 Artistes au secours des victimes de la Tempête Alex

     VENTE AUX ENCHERES DROUOT EN LIGNE Grâce à la générosité des artistes rassemblés autour de FRANTA, une vente aux enchères au profit des habitants des vallées, victimes de la tempête Alex. La vente se déroulera en ligne depuis l’Hôtel Drouot sous l’égide gracieuse de Christian SORRIANO, Commissaire priseur en chef de l’Hôtel des Ventes à […]

  • Problème mondial Eau & Biodiversité

    VENCE & 21 Artistes s’engagent JOURNÉE DES SOLUTIONS LOCALES : Samedi 22 Mai 2021 10h-18h Grand-Jardin. Entrée gratuite. Tous publics  Dans le cadre de la journée Eau & biodiversité, la Ville de Vence, 21 Artistes et le Secours Populaire s’engagent pour les sinistrés des Vallées, victimes de la Tempête Alex. But de l’action solidaire : […]

  • BIEN VIVRE ENSEMBLE à VENCE

    UN GUIDE CITOYEN EN RAPPEL DES BONNES PRATIQUES Suivant la suggestion d’une association de quartier vençoise, la Ville de Vence publie un Guide Citoyen – Bien Vivre Ensemble à Vence. Il vise à rappeler les réglementations en vigueur et à sensibiliser les Vençois sur les bons gestes du quotidien afin que chacun puisse conjuguer sereinement […]

Start typing and press Enter to search