
Avec la fin de la trêve hivernale, l’ADIL aide les propriétaires à choisir les bonnes garanties et à vérifier les ressources des locataires. L’ADIL guide également ces derniers vers des solutions de logement adaptées à leurs moyens, tout en les conseillant sur les différentes aides disponibles pour accéder au logement.
Des Permanences ont lieu chaque mercredi matin
de 9h à 12h au CCAS de Vence.
LORS DE L’IMPAYÉ OU DU COMMANDEMENT DE PAYER
Elle facilite la résolution de conflits entre propriétaires et locataires en favorisant des démarches amiables, tout en informant sur les procédures légales. L’ADIL offre des analyses personnalisées de la situation des ménages. Elle assiste les ménages dans l’élaboration de plans d’apurement et oriente vers la réalisation du Diagnostic Social et Financier (DSF) et vers des acteurs locaux lorsque nécessaire
LORS DE L’ASSIGNATION
Elle informe les ménages et les propriétaires sur le déroulement des audiences, en soulignant l’importance de la présence de ce dernier pour demander son maintien dans le logement. L’ADIL facilite également l’accès à l’aide juridictionnelle et oriente vers la protection juridique du locataire si nécessaire. Elle contribue à une meilleure compréhension de sa situation et à la recherche de solutions appropriées
EN AVAL DU JUGEMENT
Elle fournit des informations détaillées sur les démarches de relogement, les demandes de délais pour quitter les lieux auprès du juge de l’exécution. L’ADIL dirige également les individus vers les dispositifs d’hébergement. Et elle veille à informer tant le propriétaire que le locataire sur la conclusion de la procédure, y compris sur les possibilités de faire appel et sur l’exécution du jugement
Pendant la trêve hivernale, la loi a suspendu les expulsions locatives, mais les impayés de loyers n’ont pas été reportés. Sans assistance et conseils appropriés, des situations peuvent s’aggraver. Pour éviter cela, une solution existe : contactez l’Agence Départementale d’Information sur le Logement des Alpes-Maritimes (ADIL 06).
Toujours à la disposition des locataires et des bailleurs :
Le Numéro Vert SOS Loyers Impayés : 0805 16 00 75
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Séance du Vendredi 10 avril 2026 à 16H30 En cas de problème pensez à rafraichir votre page (touche F5 de votre navigateur), sinon un lien est également disponible en dessous de la vidéo. Retrouvez la vidéo du Conseil Municipal sur Youtube LIRE l’ordre du Jour Prochain Conseil Municipal
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