Afin de mieux répondre aux attentes des entreprises, la direction générale des Finances publiques annonce l’installation de son service d’accompagnement fiscal personnalisé des petites et moyennes entreprises dans 36 nouvelles directions départementales des Finances publiques.
Le service d’accompagnement fiscal des petites ou moyennes entreprises (PME) a vocation à répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME, et à sécuriser les opérations économiques présentant pour elles des enjeux importants et des risques élevés. Selon les situations, il peut donner lieu à une aide ponctuelle ou s’inscrire dans la durée, et se matérialise par des réponses d’ordre général ou des prises de position sur des points spécifiques.
Instauré dans le prolongement de la loi « pour un État au service d’une société de confiance » du 10 août 2018, le service d’accompagnement fiscal des PME était jusqu’à présent installé dans les directions régionales des Finances publiques et, pour la région Île-de-France, dans la direction des Hauts-de-Seine.
Accompagnement fiscal des PME : ce qui change
36 Nouvelles directions départementales créées pour accompagner les PME
1 500 Entreprises ont bénéficié d’un accompagnement fiscal depuis 2019 (via les Directions Régionales)
Chaque direction comptera une équipe dédiée autour d’un « interlocuteur fiscal des PME » pour garantir la meilleure sécurité juridique aux entreprises, en particulier lorsqu’elles connaissent des évolutions susceptibles de soulever de nouvelles problématiques fiscales. Ainsi déchargés de ces risques, les chefs d’entreprises peuvent mieux se concentrer sur le développement de leur société.
Les entreprises étrangères peuvent également recourir à ce service, en particulier lorsqu’elles cherchent à investir en France.
Consulter la liste des Services d’accompagnement fiscal personnalisé des PME
- La magie de Noël se poursuit jusqu’au 4 Janvier
Jusqu’en Janvier, vivez la féerie de Noël au coeur de la Cité des Arts… Le Village de Noël – Place du Grand Jardin 10h à 19h – jusqu’au 27 décembre : artisanat local, gourmandises sucrées & salées. LE PARC ENCHANTÉ DE NOËL Carrousel – jusqu’au 4 janvier – Place Maréchal Juin (payant) Petit train & trampoline […]
- Elections 2026 : vérifiez votre inscription sur les listes électorales
Les élections municipales et communautaires auront lieu les 15 et 22 mars 2026. À cette occasion, les électeurs sont invités à vérifier dès à présent leur inscription sur les listes électorales et, le cas échéant, à effectuer les démarches nécessaires avant les dates limites. Dates limites d’inscription · Jusqu’au mercredi 4 février 2026 inclus pour […]
- FEU D’ARTIFICE DE NOEL : le 20 décembre à 19h
Rendez-vous à 19h, samedi 20 décembre, pour le traditionnel feu d’artifice**, suivi de la soupe à l’oignon, vin et chocolat chauds, friandises, offerts par le Comité des Fêtes de Vence. Prolongez ces instants chaleureux par une balade au village de Noël, ouvert pour l’occasion jusqu’à 21h00. * A NOTER : le belvédère Fernand Moutet sera […]
