Afin de mieux répondre aux attentes des entreprises, la direction générale des Finances publiques annonce l’installation de son service d’accompagnement fiscal personnalisé des petites et moyennes entreprises dans 36 nouvelles directions départementales des Finances publiques.
Le service d’accompagnement fiscal des petites ou moyennes entreprises (PME) a vocation à répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME, et à sécuriser les opérations économiques présentant pour elles des enjeux importants et des risques élevés. Selon les situations, il peut donner lieu à une aide ponctuelle ou s’inscrire dans la durée, et se matérialise par des réponses d’ordre général ou des prises de position sur des points spécifiques.
Instauré dans le prolongement de la loi « pour un État au service d’une société de confiance » du 10 août 2018, le service d’accompagnement fiscal des PME était jusqu’à présent installé dans les directions régionales des Finances publiques et, pour la région Île-de-France, dans la direction des Hauts-de-Seine.
Accompagnement fiscal des PME : ce qui change
36 Nouvelles directions départementales créées pour accompagner les PME
1 500 Entreprises ont bénéficié d’un accompagnement fiscal depuis 2019 (via les Directions Régionales)
Chaque direction comptera une équipe dédiée autour d’un « interlocuteur fiscal des PME » pour garantir la meilleure sécurité juridique aux entreprises, en particulier lorsqu’elles connaissent des évolutions susceptibles de soulever de nouvelles problématiques fiscales. Ainsi déchargés de ces risques, les chefs d’entreprises peuvent mieux se concentrer sur le développement de leur société.
Les entreprises étrangères peuvent également recourir à ce service, en particulier lorsqu’elles cherchent à investir en France.
Consulter la liste des Services d’accompagnement fiscal personnalisé des PME
- Se former aux premiers secours avec et pour les personnes handicapées
Une expérience inédite aura lieu le 27 novembre de 9H à 12H à la Villa Berthe/Maison des Associations (51 avenue des Alliés). Il s’agit d’une formation au massage cardiaque réalisée par des personnes à mobilité réduite supervisées par un sapeur pompier professionnel à destination de personnes valides ou en situation de handicap. Sous l’égide de […]
- Charte de l’Urbanisme : Découvrez les Newsletters des Ateliers
Les ateliers participatifs d’élaboration de la Charte de l’Urbanisme & du cadre de vie se poursuivent jusqu’au 17 Décembre 2024. Les préconisations des habitants seront rassemblées sous la forme de recommandations qui accompagneront les projets de construction ou de réhabilitation portés sur des parcelles privées de la commune. Ainsi, la Charte co-élaborée viendra compléter les […]
- Travaux de sécurisation en cours avenue Émile Hugues
Des aménagements de sécurité sont actuellement réalisés, en entrée de Ville, Avenue Emile Hugues Débutés le 8 Octobre 2024, ces travaux visant à améliorer la sécurité sont effectués par la Métropole Nice Côte d’Azur. Sécurité des piétons et fluidité de la circulation – 🛣️ Créations et extensions des trottoirs des deux côtés de la voie. […]
