Le juré exerce pleinement la fonction de juge.
Si un citoyen est retenu pour siéger lors d’une session d’assises, il est obligé de le faire sauf s’il y a un motif grave qui l’en empêche. Il doit donc respecter certaines obligations et a droit à des indemnités.
- Tout citoyen âgé de 23 ans et plus, jouissant de ses droits civiques et inscrit sur les listes électorales, peut être tiré au sort pour siéger à la cour d’assises.
- Le juré d’assises exerce la fonction de juge.
- Depuis la généralisation des cours criminelles départementales pour les crimes punis de 15 ou 20 ans de réclusion, les cours d’assises ne jugent que les crimes les plus graves.
- 90 ANS DE L’ECOLE FREINET & CENTENAIRE DE L’IMPRIMERIE A L’ECOLE
17-18-19 octobre 2024 3 Jours de rencontres, d’ateliers, de conférence, de film, d’exposition en hommage au célèbre couple de pédagogues… Exposition Du 14 sept. au 2 nov. Exposition “L’art enfantin et les textes libres” Présentation du fonds patrimonial Élise et Célestin Freinet composé d’albums originaux des élèves de l’École de 1930 à 1970. Ateliers en […]
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- Semaine bleue des seniors, du 30 septembre au 5 octobre 2024
Depuis plus de 70 ans, la Semaine Bleue, Semaine nationale des retraités et des personnes âgées, met en lumière la place des aînés dans notre société. LUNDI 30 Septembre 9h/12h . Atelier Mosaïque / Création couture : gratuit à la Villa des Séniors. 12h Repas partagé à la Villa des Séniors. 13h30 Départ en mini-bus […]
