Le juré exerce pleinement la fonction de juge.
Si un citoyen est retenu pour siéger lors d’une session d’assises, il est obligé de le faire sauf s’il y a un motif grave qui l’en empêche. Il doit donc respecter certaines obligations et a droit à des indemnités.
- Tout citoyen âgé de 23 ans et plus, jouissant de ses droits civiques et inscrit sur les listes électorales, peut être tiré au sort pour siéger à la cour d’assises.
- Le juré d’assises exerce la fonction de juge.
- Depuis la généralisation des cours criminelles départementales pour les crimes punis de 15 ou 20 ans de réclusion, les cours d’assises ne jugent que les crimes les plus graves.
- 18ème fête des Fontaines
Samedi 4 Mai 16H30 > 20H. Départ du Défilé musical de Lo Cepon du Square Simone Veil, saynète, Esplanade Fernand Moutet, arrivée au Grand-Jardin pour l’apéritif offert à la population.. Avec la participation de l’école départementale du 06, Compagnie vocale de Cabris, PIADA DESLIURA, et les musiciens de Lo Cepon. Départ à 16h30, du «passo […]
- Rejoignez les donneurs de sang !
Donnez son sang : une action qui sauve des vies et fait éclore l’espoir. Le sang est une ressource essentielle pour tous et nous pouvons le partager. Plus vous serez nombreux à donner, plus l’EFS pourra aider chaque jour les patients qui ont besoin de transfusions sanguines. Prochaine collecte de sang organisée à Vence Mercredi […]
- Traitement anti-glissant & sécurisation de voirie
Traitement de zone pavée pour donner de l’adhérence par grenaillage des pavés sur la zone de croisement entre la Rue du 8 mai 1945 et la Place du Grand-Jardin Travaux de grenaillage des pavés pour les rendre moins glissants lors des pluies et pour sécuriser les traversées piétonnes Durée 1 soir : travaux réalisés dans la […]
