Le juré exerce pleinement la fonction de juge.
Si un citoyen est retenu pour siéger lors d’une session d’assises, il est obligé de le faire sauf s’il y a un motif grave qui l’en empêche. Il doit donc respecter certaines obligations et a droit à des indemnités.
- Tout citoyen âgé de 23 ans et plus, jouissant de ses droits civiques et inscrit sur les listes électorales, peut être tiré au sort pour siéger à la cour d’assises.
- Le juré d’assises exerce la fonction de juge.
- Depuis la généralisation des cours criminelles départementales pour les crimes punis de 15 ou 20 ans de réclusion, les cours d’assises ne jugent que les crimes les plus graves.
- Entrez dans la magie de Noël : lancement des festivités le 6 décembre
Dès le 6 décembre et jusqu’au 4 janvier 2026, vivez un mois de féerie, de culture et de partage au cœur de la Cité des Arts… Stationnement gratuit les samedis 13 et 20 Décembre sur toute la voirie et dans tous les parkings Noël à Vence 20025 sous le signe de l’enchantement, de l’union et […]
- En direct du CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal, séance publique Jeudi 4 Décembre 2025 à 17H. En cas de problème pensez à rafraichir votre page (touche F5 de votre navigateur), sinon un lien est également disponible en dessous de la vidéo. Retrouvez la vidéo du Conseil Municipal sur Youtube Lire l’ordre du Jour Prochain Conseil Municipal
- RALLYE DU PAYS VENCOIS : 13 décembre 2025
Rendez-vous les 12 et 13 décembre prochains pour l’édition 2025 du 21ème Rallye du Pays Vençois et Ronde des Baous organisé par ASA VENCE. 40 km de spéciales en montée et en descente. Du point de vue de la circulation, les routes métropolitaines empruntées le 13 décembre 2025 seront fermées à la circulation publique : […]
