Le juré exerce pleinement la fonction de juge.
Si un citoyen est retenu pour siéger lors d’une session d’assises, il est obligé de le faire sauf s’il y a un motif grave qui l’en empêche. Il doit donc respecter certaines obligations et a droit à des indemnités.
- Tout citoyen âgé de 23 ans et plus, jouissant de ses droits civiques et inscrit sur les listes électorales, peut être tiré au sort pour siéger à la cour d’assises.
- Le juré d’assises exerce la fonction de juge.
- Depuis la généralisation des cours criminelles départementales pour les crimes punis de 15 ou 20 ans de réclusion, les cours d’assises ne jugent que les crimes les plus graves.
- En direct du CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal, séance publique Jeudi 28 septembre 2023 à 17h. Lire l’ordre du jour En cas de problème pensez à rafraichir votre page (touche F5 de votre navigateur), sinon un lien est également disponible en dessous de la vidéo. Retrouvez la vidéo du Conseil Municipal sur Youtube Prochain Conseil Municipal
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