Le juré exerce pleinement la fonction de juge.
Si un citoyen est retenu pour siéger lors d’une session d’assises, il est obligé de le faire sauf s’il y a un motif grave qui l’en empêche. Il doit donc respecter certaines obligations et a droit à des indemnités.
- Tout citoyen âgé de 23 ans et plus, jouissant de ses droits civiques et inscrit sur les listes électorales, peut être tiré au sort pour siéger à la cour d’assises.
- Le juré d’assises exerce la fonction de juge.
- Depuis la généralisation des cours criminelles départementales pour les crimes punis de 15 ou 20 ans de réclusion, les cours d’assises ne jugent que les crimes les plus graves.
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Dans le cadre de la prévention et de la prise en charge du surpoids de l’enfant et de l’adolescent, la CPTS des Baous propose pour l’année scolaire 2024-2025, deux programmes de prise en charge gratuits : le premier pour les enfants de primaire et l’autre les collégiens. Rappelons que la CPTS des Baous est une […]
- Sainte-Elisabeth, en fête et en tradition…
La Fête patronale de Vence aura lieu les 3, 4 et 5 août 2024. Samedi 3 août : Place Clemenceau 18H30 Discours du Maire et apéritif avec la participation de la Brissaudo 20H Festin de raviolis plat/dessert (sur réservation obligatoire à la nouvelle Boutique éphémère du Musée située place du Frêne, avant le 31 juillet […]
- URGENT : Le CCAS recrute 1 Aide-soignant (h/f)
Employeur : Centre communal d’action sociale de Vence 67 avenue Emile Hugues 06140 VENCE. Lieu de travail : VENCE. Poste à pourvoir immédiatement Type d’emploi : Emploi permanent – Poste créé suite à un nouveau besoin. Nombre de postes : 1. Détails de l’offre Famille de métiers : Santé publique > Activités de soins. Grade(s) […]
