Comme chaque année, la Commune procédera au tirage au sort, à partir des listes électorales, des jurés appelés à former la liste pour l’année judiciaire 2023-2024 pour les Assises des Alpes-Maritimes.
Ce tirage ouvert au public aura lieu Vendredi 23 Juin à 8h30 à la direction des Services à la Population (au rdc de la Mairie).
Un juré, citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d’assises, participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime : Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple).
Le juré exerce pleinement la fonction de juge.
Si un citoyen est retenu pour siéger lors d’une session d’assises, il est obligé de le faire sauf s’il y a un motif grave qui l’en empêche. Il doit donc respecter certaines obligations et a droit à des indemnités.
  • Tout citoyen âgé de 23 ans et plus, jouissant de ses droits civiques et inscrit sur les listes électorales, peut être tiré au sort pour siéger à la cour d’assises.
  • Le juré d’assises exerce la fonction de juge.
  • Depuis la généralisation des cours criminelles départementales pour les crimes punis de 15 ou 20 ans de réclusion, les cours d’assises ne jugent que les crimes les plus graves.
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