Afin de mieux répondre aux attentes des entreprises, la direction générale des Finances publiques annonce l’installation de son service d’accompagnement fiscal personnalisé des petites et moyennes entreprises dans 36 nouvelles directions départementales des Finances publiques.
Le service d’accompagnement fiscal des petites ou moyennes entreprises (PME) a vocation à répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME, et à sécuriser les opérations économiques présentant pour elles des enjeux importants et des risques élevés. Selon les situations, il peut donner lieu à une aide ponctuelle ou s’inscrire dans la durée, et se matérialise par des réponses d’ordre général ou des prises de position sur des points spécifiques.
Instauré dans le prolongement de la loi « pour un État au service d’une société de confiance » du 10 août 2018, le service d’accompagnement fiscal des PME était jusqu’à présent installé dans les directions régionales des Finances publiques et, pour la région Île-de-France, dans la direction des Hauts-de-Seine.
Accompagnement fiscal des PME : ce qui change
36 Nouvelles directions départementales créées pour accompagner les PME
1 500 Entreprises ont bénéficié d’un accompagnement fiscal depuis 2019 (via les Directions Régionales)
Chaque direction comptera une équipe dédiée autour d’un « interlocuteur fiscal des PME » pour garantir la meilleure sécurité juridique aux entreprises, en particulier lorsqu’elles connaissent des évolutions susceptibles de soulever de nouvelles problématiques fiscales. Ainsi déchargés de ces risques, les chefs d’entreprises peuvent mieux se concentrer sur le développement de leur société.
Les entreprises étrangères peuvent également recourir à ce service, en particulier lorsqu’elles cherchent à investir en France.
Consulter la liste des Services d’accompagnement fiscal personnalisé des PME
- Votre prochain don c’est pour quand ?
Au printemps, la vie reprend : et si vous lui donniez un coup de pouce en donnant votre sang ? L’Etablissement français du sang vous donne RDV pour sa prochaine collecte, Samedi 23 mai 2026 de 8H30 à 13H, à l’école des Baous – 361 av. Rhin & Danube. Cette journée est aussi l’occasion de […]
- Don du sang : 23 avril à Vence
Au printemps, la vie reprend : et si vous lui donniez un coup de pouce en donnant votre sang ? L’EFS organise une collecte de sang Vendredi 23 avril de 15H à 19H30 à l’école des Baous, 361 Avenue Rhin & Danube Pour prendre RDV https://efs.link/82jhd Assurez-vous de pouvoir donner le jour J ! Testez […]
- Commission Communale des Impôts Directs : devenez membre !
L’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit l’institution dans chaque commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Cette instance est chargée, généralement au cours d’une seule réunion annuelle, d’évaluer et de réajuster, si nécessaire, les valeurs des bases servant au calcul de la taxe sur le foncier bâti et non bâti. Suite […]
