Afin de mieux répondre aux attentes des entreprises, la direction générale des Finances publiques annonce l’installation de son service d’accompagnement fiscal personnalisé des petites et moyennes entreprises dans 36 nouvelles directions départementales des Finances publiques.
Le service d’accompagnement fiscal des petites ou moyennes entreprises (PME) a vocation à répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME, et à sécuriser les opérations économiques présentant pour elles des enjeux importants et des risques élevés. Selon les situations, il peut donner lieu à une aide ponctuelle ou s’inscrire dans la durée, et se matérialise par des réponses d’ordre général ou des prises de position sur des points spécifiques.
Instauré dans le prolongement de la loi « pour un État au service d’une société de confiance » du 10 août 2018, le service d’accompagnement fiscal des PME était jusqu’à présent installé dans les directions régionales des Finances publiques et, pour la région Île-de-France, dans la direction des Hauts-de-Seine.
Accompagnement fiscal des PME : ce qui change
36 Nouvelles directions départementales créées pour accompagner les PME
1 500 Entreprises ont bénéficié d’un accompagnement fiscal depuis 2019 (via les Directions Régionales)
Chaque direction comptera une équipe dédiée autour d’un « interlocuteur fiscal des PME » pour garantir la meilleure sécurité juridique aux entreprises, en particulier lorsqu’elles connaissent des évolutions susceptibles de soulever de nouvelles problématiques fiscales. Ainsi déchargés de ces risques, les chefs d’entreprises peuvent mieux se concentrer sur le développement de leur société.
Les entreprises étrangères peuvent également recourir à ce service, en particulier lorsqu’elles cherchent à investir en France.
Consulter la liste des Services d’accompagnement fiscal personnalisé des PME
- Fête de la Ste Elisabeth : dress code provençal !
Depuis plus d’un siècle, la fête patronale rassemble les Vençois et les visiteurs autour de ce qui fait l’âme de notre ville : ses traditions, son histoire et son patrimoine vivant. Cette grande fête historique est un moment privilégié de rencontre de toutes les générations, dans un esprit de convivialité, de joie et de partage. Pour […]
- EXPOSITION – IVRESSE D’ENCRE
L’artiste Vençois Chris-Ailm Beraet développe une recherche artistique autour des «glyphes», de l’écriture libre et de la trace corporelle, exposée dans de nombreux salons et manifestations artistiques. Il a reçu plusieurs distinctions nationales, dont le Prix ADAGP et le Prix Jean-Vincent Darasse de la Fondation Taylor à Paris. Ivresse d’encre, exposition de Chris Ailm Beraet […]
- Baye Gaye exposé à la Galerie Bleue
Peintre, collagiste, tisseur, céramiste et sculpteur, l’artiste développe une œuvre riche en matières et en couleurs, invitant le public à un voyage empreint d’humanité. À travers ses créations, Baye Gaye cherche à transmettre des émotions et à raconter des histoires, invitant chacun à un voyage artistique riche de sens et d’humanité. Galerie Bleue – Descente […]
