L’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif, afin de présenter au Conseil municipal les grandes orientations du prochain budget.
La loi du 7 août 2015, portant « nouvelle organisation territoriale de la République » (Loi NOTRe) précisée par le décret n°2016-841 du 24 juin 2016, a renforcé le rôle du DOB en définissant son contenu.
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Il doit présenter :
- les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre ;
- les engagements pluriannuels envisagés, basés sur les prévisions des dépenses et des recettes en matière de programmation d’investissement et les orientations en matière d’autorisation de programme ;
- les informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et le profil de l’encours de dette.
Ces orientations devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Consultez le Débat d’orientation budgetaire-2022
- Syrinx Concerts propose un NOEL BAROQUE
DIMANCHE 14 DECEMBRE à 18H30, Cathédrale. Œuvres de M.A. Charpentier avec LES MENESTRELS D’ANTIBES sous la Direction de Marie-Claude RUSCHER. L’ensemble vocal «LES MENESTRELS D’ANTIBES» créé en 1980 par Nicole Blanchi aborde tout le répertoire choral du moyen-âge à nos jours. Il est constitué d’une vingtaine de chanteurs de très bon niveau, placés sous la direction […]
- « Et si on levait les yeux ? Une classe face aux écrans »
Le CMP infanto-juvénile, la Médiathèque Freinet & la CPTS des Baous proposent une soirée exceptionnelle autour du film 📽️ « Et si on levait les yeux ? Une classe face aux écrans » de Gilles Vernet. 📅 Jeudi 27 novembre à 19h (accueil dès 18h30) 📍 Cinéma Casino CinéOde Vence – 30 av. Henri Isnard, Vence Au […]
- Travaux avenue Colonel Méyère
PROCHAINS TRAVAUX DE VOIRIE Dans le cadre de son programme 2025, la Métropole réalisera des travaux de rénovation de chaussée AVENUE COLONEL MEYERE, sur sa portion entre le parking Bouvier et le chemin des Mellières. Le démarrage des travaux est prévu le 19 novembre 2025. Circulation interdite entre 21H et 6H sur la partie concernée […]
