L’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif, afin de présenter au Conseil municipal les grandes orientations du prochain budget.
La loi du 7 août 2015, portant « nouvelle organisation territoriale de la République » (Loi NOTRe) précisée par le décret n°2016-841 du 24 juin 2016, a renforcé le rôle du DOB en définissant son contenu.
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Il doit présenter :
- les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre ;
- les engagements pluriannuels envisagés, basés sur les prévisions des dépenses et des recettes en matière de programmation d’investissement et les orientations en matière d’autorisation de programme ;
- les informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et le profil de l’encours de dette.
Ces orientations devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Consultez le Débat d’orientation budgetaire-2022
- Expositions d’été à Vence Cultures
Frédéric Baccalino à la Galerie Bleue 📅 Exposition : du 30 juin au 22 juillet 🥂 Vernissage : le 7 juillet à 18h 📍 Galerie Bleue – Vence Découvrez l’univers de Frédéric Baccalino, artiste peintre, à travers son exposition “Nature morte contemporaine réaliste ». 🖌️ À l’huile sur toile, l’artiste revisite le genre classique de la nature […]
- La Mairie recrute une auxiliaire de puériculture
DESCRIPTIF DE L’EMPLOI : – Accueillir l’enfant et sa famille dans le respect de chacun, – Assurer les soins de qualité quotidiens à l’enfant : sommeil, alimentation, éveil pour créer autour de lui un climat épanouissant, de confiance et de sécurité, – Mener des actions d’éducation, d’animation et de prévention contribuant à l’éveil et au développement […]
- 37ème Fête du Cinéma !
La Fête du Cinéma se tiendra du dimanche 28 juin au mercredi 1er juillet 2026 dans tous les cinémas de votre ville. Comme pour Le Printemps du Cinéma qui vient de s’achever avec plus de 2 millions de spectateurs dans les salles en 3 jours, La Fête du Cinéma vous donne rendez-vous pour sa 37ème édition ! […]
