L’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif, afin de présenter au Conseil municipal les grandes orientations du prochain budget.
La loi du 7 août 2015, portant « nouvelle organisation territoriale de la République » (Loi NOTRe) précisée par le décret n°2016-841 du 24 juin 2016, a renforcé le rôle du DOB en définissant son contenu.
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Il doit présenter :
- les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre ;
- les engagements pluriannuels envisagés, basés sur les prévisions des dépenses et des recettes en matière de programmation d’investissement et les orientations en matière d’autorisation de programme ;
- les informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et le profil de l’encours de dette.
Ces orientations devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Consultez le Débat d’orientation budgetaire-2022
- CARNAVAL PROVENÇAL Samedi 28 Février
Organisé par le Comité des Fêtes et Traditions. Aux sons des fifres, tambourins, galoubets, violons et accordéons, partagez le défilé du carnaval provençal avec arlequins, paillasse, boufetaïres et lunes pour chasser les mauvais esprits de l’hiver. À vos costumes blancs, bonnets de nuits et déguisements pour fêter Carnaval et l’arrivée des beaux jours. Centre Culturel […]
- VENCE ET VOUS N°21
Le Journal Municipal « Vence & Vous » N°21 vient de paraître. Il traite de l’actualité communale et retrace les derniers évènements communaux. Distribution dans les boîtes aux lettres à compter du 28/01/2026. Attention : les résidences fermées nécessitant un code d‘accès ne peuvent pas être distribuées. Le journal sera également à votre disposition à […]
- SAISON 2026 DU CONSERVATOIRE « HORS LES MURS »
Le Conservatoire se distingue par son engagement à offrir un enseignement exigeant et un programme de concerts «Hors les murs» incarnant son souci d’ouverture et la mise en lumière le travail réalisé par l’équipe d’enseignants. Dans sa dynamique de rayonnement, le Conservatoire offre une affiche d’événements organisés dans divers lieux de la ville. Des performances […]
