L’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif, afin de présenter au Conseil municipal les grandes orientations du prochain budget.
La loi du 7 août 2015, portant « nouvelle organisation territoriale de la République » (Loi NOTRe) précisée par le décret n°2016-841 du 24 juin 2016, a renforcé le rôle du DOB en définissant son contenu.
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Il doit présenter :
- les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre ;
- les engagements pluriannuels envisagés, basés sur les prévisions des dépenses et des recettes en matière de programmation d’investissement et les orientations en matière d’autorisation de programme ;
- les informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et le profil de l’encours de dette.
Ces orientations devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Consultez le Débat d’orientation budgetaire-2022
- Pâques en fête et en traditions
Les 4, 5, 6 avril, la tradition provençale et le printemps à l’honneur Éclosion de décorations, marché artisanal, pop-up jeunes créateurs, pépiniéristes, food-trucks gourmands places du Grand Jardin et Clemenceau. Du 3 au 19 avril : le coin des jeux (fête foraine) Esplanade de la Police Municipale : manèges et jeux (payant) VOIR LE PROGRAMME […]
- 1ères Journées du Pays de Vence
Du 4 au 12 avril 2026 Le pays de Vence valorise son patrimoine à travers une première grande manifestation autour des spécificités historiques et locales. Une série de rendez-vous et de visites guidées sont programmées pour tous les publics. A Vence : SAMEDI 11 & DIMANCHE 12 AVRIL Découvrez le lavoir de 9h à 17h, […]
- RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DE VENCE
Information donnée en application des articles L.123-6 et R.123-11 du code de l’action sociale et des familles. Suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il est procédé au renouvellement du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale de Vence, lequel présidé de droit par le Maire, est composé à parité d’élus municipaux […]
