L’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif, afin de présenter au Conseil municipal les grandes orientations du prochain budget.
La loi du 7 août 2015, portant « nouvelle organisation territoriale de la République » (Loi NOTRe) précisée par le décret n°2016-841 du 24 juin 2016, a renforcé le rôle du DOB en définissant son contenu.
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Il doit présenter :
- les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre ;
- les engagements pluriannuels envisagés, basés sur les prévisions des dépenses et des recettes en matière de programmation d’investissement et les orientations en matière d’autorisation de programme ;
- les informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et le profil de l’encours de dette.
Ces orientations devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Consultez le Débat d’orientation budgetaire-2022
- 10ème Nuits des Arts & Nuit européenne des musées
Samedi 23 mai de 18H à 23H, l’association « Lire à Vence » vous donne rendez-vous pour cette grande soirée culturelle nationale et européenne du mois de mai. L’occasion de visites insolites à travers un cheminement nocturne, musical et littéraire en 19 lieux artistiques de Vence.
- Lutte contre la prolifération des moustiques
Afin de lutter contre la prolifération des moustiques, notamment du fameux «Aedes Albopictus» dit moustique tigre, chaque Vençois peut appliquer des gestes simples qui consistent à éliminer les sites de ponte. Les femelles pondent jusqu’à 150 œufs à la surface de petites quantités d’eau comme les coupelles sous les pots de fleurs, les petites retenues […]
- Granfondo la Vençoise 2026 : Samedi 9 Mai
Depuis plus de 30 ans, le Cyclo-Club de Vence accueille tous les cyclistes de la région mais aussi d’Italie, de Monaco et de nombreux résidents étrangers pour sa grande course annuelle « le Granfondo la Vençoise ». Si certains viennent pour gagner, d’autres se font plaisir en parcourant, à travers ses 2 parcours (103 km – 2 100 m D+ et 147 km -2 800 […]
