L’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif, afin de présenter au Conseil municipal les grandes orientations du prochain budget.
La loi du 7 août 2015, portant « nouvelle organisation territoriale de la République » (Loi NOTRe) précisée par le décret n°2016-841 du 24 juin 2016, a renforcé le rôle du DOB en définissant son contenu.
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Il doit présenter :
- les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre ;
- les engagements pluriannuels envisagés, basés sur les prévisions des dépenses et des recettes en matière de programmation d’investissement et les orientations en matière d’autorisation de programme ;
- les informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et le profil de l’encours de dette.
Ces orientations devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Consultez le Débat d’orientation budgetaire-2022
- Le plus beau des cadeaux ? Votre don de sang.
En cette période de fêtes, offrez ce que vous avez de plus précieux : votre sang. Chaque don compte pour aider les patients qui en ont besoin. Rejoignez la prochaine collecte de sang organisée à Vence : MERCREDI 3 DÉCEMBRE de 15H à 19H30 à l’école Toreille – Salle Polyvalente Pour prendre RDV https://efs.link/SHqfL Cette […]
- Exposition 20×20 : l’édition 2025 se prépare !
Lancement de l’édition 2025 des 20×20 ! Vence Cultures vous offre une petite toile de 20 x 20 cm pour laisser libre cours à votre créativité. Les toiles sont disponibles à Vence Cultures, 3 descente des Moulins : de 14H à 17H du mardi au samedi. Dépôt des œuvres Dès le 25 Novembre et au plus tard […]
- Réfection et aménagements chemin du Siège
PROCHAINS TRAVAUX DE VOIRIE Dans le cadre de son programme 2025, la Métropole engagera prochainement des travaux : – CHEMIN DU SIEGE : sur sa portion basse avec la création d’un trottoir et d’une traversée piétonne, l’enfouissement du réseau de téléphonie, la réfection de la chaussée, la réalisation des signalisations horizontale et verticale, la mise […]
