L’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif, afin de présenter au Conseil municipal les grandes orientations du prochain budget.
La loi du 7 août 2015, portant « nouvelle organisation territoriale de la République » (Loi NOTRe) précisée par le décret n°2016-841 du 24 juin 2016, a renforcé le rôle du DOB en définissant son contenu.
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Il doit présenter :
- les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre ;
- les engagements pluriannuels envisagés, basés sur les prévisions des dépenses et des recettes en matière de programmation d’investissement et les orientations en matière d’autorisation de programme ;
- les informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et le profil de l’encours de dette.
Ces orientations devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Consultez le Débat d’orientation budgetaire-2022
- « Et si on levait les yeux ? Une classe face aux écrans »
Le CMP infanto-juvénile, la Médiathèque Freinet & la CPTS des Baous proposent une soirée exceptionnelle autour du film 📽️ « Et si on levait les yeux ? Une classe face aux écrans » de Gilles Vernet. 📅 Jeudi 27 novembre à 19h (accueil dès 18h30) 📍 Cinéma Casino CinéOde Vence – 30 av. Henri Isnard, Vence Au […]
- Concert & ballet en soirée d’ouverture du Téléthon
VENDREDI 5 DÉCEMBRE de 18h à minuit, salle J.Falcoz Première partie — Orchestre d’harmonie Direction : Carl Fontenay L’orchestre d’harmonie ouvre la cérémonie avec les œuvres suivantes : Ouverture du Téléthon Celtic Ritual — John Higgins The Syncopated Clock — Leroy Anderson Baba Yaga, extrait des Tableaux d’une exposition — Modeste Moussorgski Thriller — Michael Jackson […]
- SAISON 2026 DU CONSERVATOIRE « HORS LES MURS »
Le Conservatoire se distingue par son engagement à offrir un enseignement exigent et un programme de concerts «Hors les murs» incarnant son souci d’ouverture et la mise en lumière le travail réalisé par l’équipe d’enseignants. Dans sa dynamique de rayonnement, le Conservatoire offre une affiche d’événements organisés dans divers lieux de la ville. Des performances […]
