Le Conseil Municipal se réunira en séance publique, salle des délibérations, Jeudi 5 mai 2022 à 17h
ORDRE DU JOUR
Administration Générale
Rapporteur : Monsieur le Maire
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal extraordinaire du 31 mars 2022
- Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Affaires foncières
Rapporteur : Monsieur le Maire
- Acquisition des parcelles cadastrées section BP n°36, 40, 41 et 42 sis au lieu-dit « Le fond du Poutaouchoun ».
- Acquisition de la parcelle cadastrée G2357 dans le massif de la Sine.
Habitat
Rapporteur : Madame Nathalie Argente
- Octroi d’une subvention pour surcoût foncier au profit de la SEM de Vence dans le cadre de l’opération « 11, rue de la Coste » – Réalisation de 3 logements locatifs sociaux.
Développement durable
Rapporteur : Monsieur Didier Téaldi
- Attribution de subventions dans le cadre du Service Public de l’Efficacité Energétique (SPEE).
Techniques
Rapporteur : Monsieur Didier Téaldi
- Groupement de commandes « Approvisionnement en énergie et prestations annexes » initié par la Métropole Nice Côte d’Azur – Signature de l’avenant n°1 à la convention constitutive.
Education
Rapporteur : Madame Nathalie Delouche
- Refonte des tarifs périscolaires et extrascolaires.
- Approbation du règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires.
- Fusion des écoles maternelle et élémentaire du Suve.
Vie Associative
Rapporteur : Monsieur Hafid Belhocine
- Convention de mise à disposition de locaux au Centre Toreille au profit du Centre Social ISI-MONTJOYE.
Finances
Rapporteur : Monsieur Hafid Belhocine
- Fixation de la tarification liée aux prestations du festival des Nuits du Sud – édition 2022
Ressources Humaines
Rapporteur : Monsieur Pierre Gortina
- Modification du tableau des effectifs.
- Mise à jour du régime indemnitaire de la filière Police Municipale.
- Création d’un comité social territorial commun entre la collectivité et les établissements publics rattachés.
- Charte de l’urbanisme : l’atelier de restitution a réuni les participants
17 Participants étaient présents à l’atelier de restitution de la charte de l’urbanisme, le 6 février 2025, clôturant la phase de concertation citoyenne. La séquence de relecture collective des travaux issus des 7 ateliers qui se sont tenus entre septembre et décembre 2024 a permis de vérifier communément : Les contenus produits par chacun des […]
- Permis de construire Eiffage : Le Maire rétablit les faits en Conseil Municipal
Résumé de l’état d’avancement de ce dossier présenté en Conseil Municipal le 4.02.2025 Le programme « Eiffage / Logis Familial » a été définitivement adopté par le Conseil Municipal du 24 septembre 2018*. Les permis de construire des Îlots 1 & 2 ont été accordés deux jours avant les élections, le 26 juin 2020 et n’ont pas […]
- Réhabilitation & couverture de la piscine : le programme de travaux adopté
Sans unanimité mais à la majorité (8 voix contre*), le programme autorisant les travaux de rénovation et de couverture de la piscine municipale «Jean Maret» a été adopté en Conseil Municipal, le 4 Février 2025. Pour ces importants aménagements estimés à 7,8M€, la Ville bénéficie d’ores et déjà du soutien financier de la Métropole Nice […]