Le Conseil Municipal se réunira en séance publique, salle des délibérations, Jeudi 29 septembre 2022 à 17h.

ORDRE DU JOUR

Administration Générale
Rapporteur : Monsieur le Maire
  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 juin 2022.
  2. Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
  3. Dispositif de dématérialisation des convocations du Conseil Municipal et autres instances municipales.
Finances
Rapporteur : Anna Guay
  1. Neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement
  2. Amortissement des subventions d’équipement versées
Développement économique
Rapporteur : Anna Guay
  1. Information Charte d’engagement du Small Business Act 06
  2. Signature d’une « charte de soutien à l’activité économique de proximité » avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la région PACA.
Habitat
Rapporteur : Nathalie Argente
  1. Octroi d’une garantie d’emprunt au profit de la société anonyme d’HLM Vilogia dans le cadre de l’opération « PROVENC’iel»  situé 313 chemin du siège – Réalisation de 12 Logements Locatifs Sociaux (LLS) et 6 logements en Usufruit Locatif Social (ULS).
  2. Octroi d’une subvention pour surcoût foncier au profit de la société Logis Familial dans le cadre dans le cadre de l’opération « Chagall » pour la réalisation de 87 logements sociaux
  3. Octroi d’une garantie d’emprunt au profit de la SEM de Vence dans le cadre de l’opération « 11, rue de la Coste » – réalisation de 3 logements locatifs sociaux
  4. Signature de la «convention habitat » : Adhésion au dispositif partenarial  de la convention opérationnelle « Habitat multi-sites N°3 » conclue entre la métropole et l’EPF
Rapporteur : Monsieur Le Maire
  1. Convention d’intervention foncière tripartite, sur le site Chagall, entre la Commune, l’Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d’Azur (EPF) et la Métropole Nice Côte d’Azur.
Culture
Rapporteur : Gilles Vernus
  1. Rapport d’activité de la Régie Culturelle.
Vie sociale
Rapporteur : Nathalie Argente
  1. Rapport d’activité du CCAS.
Education, Enfance, Jeunesse
Rapporteur :  Nathalie Delouche
  1. Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques année scolaire 2022
  2. Tarif de la vente de repas au profit de l’accueil collectif de mineurs (ACM) du centre social Isi Montjoye
  3. Crèche Arman – Rapport de délégataire de service public – Exercice 2021 – Construction et exploitation d’un établissement multi-accueil de jeunes enfants – Article L.1411-3 du code général des collectivités locales.
  4. Rapport d’activité 2021 de la Caisse des écoles
Sport
Rapporteur : Bernard Dandreis
  1. Rapport du délégataire de service public – Article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales – Exercice 2021 – Exploitation du Snack-bar de la piscine municipale « Jean Maret ».
  2. Rapport du délégataire de service public – Article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales – Exercice 2021 Exploitation du Tennis Municipal des Cayrons.
Protection animale et Environnement
Rapporteur : Claudia Wolff
  1. Rapport du délégataire de service public – Article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales – Exercice 2021 – Exploitation d’une fourrière animale.
Rapporteur : Monsieur le Maire
  1. Tarif de mise à disposition des stands du salon éco-habitat
SEM de Vence
Rapporteur :  Pierre Gortina
  1. SEM de Vence : Rapport des représentants de la commune au sein du Conseil d’Administration – exercice 2021 – Article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales.
Ressources Humaines
Rapporteur : Pierre Gortina
  1. Modification du tableau des effectifs
  2. Tableau des emplois : rentrée scolaire 2022-2023 : service de l’Education, centre de loisirs, sports, bâtiments communaux, entretien
  3. Création d’une formation spécialisée compétente en matière de santé, sécurité et conditions de travail entre la collectivité et les établissements publics rattachés (Régie Culturelle/ Caisse des Ecoles/ CCAS)
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