Conformément à l’article 1650 du code général des impôts directs : « Dans chaque commune de plus de 2000 habitants, il est institué une commission communale des impôts directs composée de 9 membres, savoir : le maire ou l’adjoint délégué, président, et 8 commissaires ».
Dans un contexte de raréfaction de la ressource fiscale, la commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle primordial dans l’optimisation des bases fiscales des collectivités locales.
Les missions de cette instance de concertation sont essentielles pour le dynamisme des bases fiscales de la collectivité et donc de sa ressource fiscale.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Les personnes intéressées pour participer aux travaux de cette commission sont invitées à adresser un courrier à la mairie de Vence, Direction Générale des Services, 9, place Clemenceau 06140 VENCE.
- Soirées Salsa… la fête continue au Grand-Jardin
Après les Nuits du Sud, place aux soirées gratuites, festives et tous publics. Après la soirée « Années 80 », rendez-vous pour une seconde soirée Salsa ! Soirée Salsa Samedi 30 août de 19H à minuit Vence se met à l’heure latine le temps d’une soirée caliente ! La place du Grand-Jardin s’animera aux sons et rythmes […]
- Sécheresse : 5 communes dont Vence en alerte renforcée
Après deux années marquées par une sécheresse exceptionnelle en 2022 et 2023 sur le département des Alpes-Maritimes, la pluviométrie sur la période de recharge hydrologique entre septembre 2023 et fin mars 2024 avait permis d’inverser la tendance, accordant aux maralpins un répit climatique durant la saison estivale 2024. Concernant la période hydrologique s’étirant du 1er […]
- 81ème ANNIVERSAIRE DE LA LIBÉRATION DE VENCE & PAYS VENCOIS
Les cérémonies commémoratives du 81ème anniversaire de la Libération de Vence & du pays Vençois auront lieu : MERCREDI 27 AOÛT 2025. PROGRAMME PLACE DU GRAND JARDIN 10H-18H Camp militaire commémoratif, matériel et véhicules d’époque Expositions : La Libération des Alpes-Maritimes par la First Special Service Force américano-canadienne organisée par les associations Special Force Memory et Riviera […]