Conformément à l’article 1650 du code général des impôts directs : « Dans chaque commune de plus de 2000 habitants, il est institué une commission communale des impôts directs composée de 9 membres, savoir : le maire ou l’adjoint délégué, président, et 8 commissaires ».
Dans un contexte de raréfaction de la ressource fiscale, la commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle primordial dans l’optimisation des bases fiscales des collectivités locales.
Les missions de cette instance de concertation sont essentielles pour le dynamisme des bases fiscales de la collectivité et donc de sa ressource fiscale.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Les personnes intéressées pour participer aux travaux de cette commission sont invitées à adresser un courrier à la mairie de Vence, Direction Générale des Services, 9, place Clemenceau 06140 VENCE.
- La Ville de Vence communique
Pour obtenir les professions de foi des candidats aux élections municipales de Vence, vous pouvez vous connecter au site e-propagande de la préfecture selon le lien ci-après : Lien vers le site de la préfecture
- Avril à la Médiathèque
JEUX DE SOCIÉTÉ POUR ADULTES ET SENIORS Mercredi 1er avril à partir de 14h. Vivez un moment de détente et rencontrez des personnes de votre génération ou bien faire travailler sa mémoire grâce aux jeux de société pour adultes et seniors, salle du rez-de-chaussée. Scrabble, jeu de dames, triomino, skyjo, dobble, boggle, rummikub, crack list…autour d’un […]
- Sirène, système d’alerte et d’information aux populations
Le système d’alerte et d’information aux populations est un dispositif national mis en place par le ministère de l’Intérieur afin d’alerter la population en cas d’événement grave ou de danger imminent. Ce système permet le déclenchement à distance, par la Commune ou la Préfecture, de moyens d’alerte, notamment des sirènes raccordées au dispositif. Protection & […]
