Conformément à l’article 1650 du code général des impôts directs : « Dans chaque commune de plus de 2000 habitants, il est institué une commission communale des impôts directs composée de 9 membres, savoir : le maire ou l’adjoint délégué, président, et 8 commissaires ».
Dans un contexte de raréfaction de la ressource fiscale, la commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle primordial dans l’optimisation des bases fiscales des collectivités locales.
Les missions de cette instance de concertation sont essentielles pour le dynamisme des bases fiscales de la collectivité et donc de sa ressource fiscale.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Les personnes intéressées pour participer aux travaux de cette commission sont invitées à adresser un courrier à la mairie de Vence, Direction Générale des Services, 9, place Clemenceau 06140 VENCE.
- Ne manquez pas les prochains RDV de LO CEPON
Ils sont de toutes les festivités, des aubades aux festivals, des cérémonies aux traditions… Où retrouver les musiciens de Lo Cepon prochainement à Vence…. ? MARDI 11 NOVEMBRE A 11h15 pour commémorer le 107ème anniversaire de l’Armistice dans les jardins de l’Ehpad La Vençoise. SAMEDI 6 DÉCEMBRE A 10h pour l’ouverture du Téléthon de Vence. […]
- 5ème URBAN TRAIL DE VENCE : infos circulation & stationnement
Des modifications de stationnement sont prévues au parking de la Rousse, avenue Marcellin Maurel et place Clemenceau, pour permettre l’organisation de cet évènement Sportif qui aura lieu le Dimanche 14 Décembre 2025. Du 13 Décembre à 16H au 14 Décembre 2025 à 15H. Le Parking de la Rousse, la Place Clemenceau et la Place Godeau […]
- Dès ce vendredi RDV au Salon Eco Habitat 2025 : « COMMENT GARDER NOTRE TERRE HABITABLE »
LES IDÉES, LES EXPÉRIENCES, LES PROFESSIONNELS, LES RENCONTRES… AU SALON ECO-HABITAT LES 7 & 8 NOVEMBRE 2025 – 9H30-18H30 AU GYMNASE DANDREIS – GRATUIT Depuis 2009, la Ville de Vence s’engage pour offrir au grand public les solutions d’économie d’énergie & de protection du vivant (avec une interruption de 2014 à 2020). – Faire découvrir […]
