Conformément à l’article 1650 du code général des impôts directs : « Dans chaque commune de plus de 2000 habitants, il est institué une commission communale des impôts directs composée de 9 membres, savoir : le maire ou l’adjoint délégué, président, et 8 commissaires ».

Dans un contexte de raréfaction de la ressource fiscale, la commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle primordial dans l’optimisation des bases fiscales des collectivités locales.

Les missions de cette instance de concertation sont essentielles pour le dynamisme des bases fiscales de la collectivité et donc de sa ressource fiscale.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Les personnes intéressées pour participer aux travaux de cette commission sont invitées à adresser un courrier à la mairie de Vence, Direction Générale des Services, 9, place Clemenceau 06140 VENCE.

 

À lire aussi :
  • Vacances utiles à la Maison des jeunes

    Les jeunes du service jeunesse ont passé leurs examens PSE1 avec succès ! La formation PSE1 Premiers Secours en équipe de Niveau 1, d’une durée de 35h, est la première étape de la formation de secourisme qui permet d’intervenir en équipe et avec du matériel auprès de victimes présentant différentes détresses. Les nouveaux jeunes secouristes […]

  • Fauchage raisonné des routes expérimenté à Vence

    La Métropole NCA s’engage dans une expérimentation du fauchage raisonné des routes. Cette approche consiste notamment à retarder la tonte de la végétation présente le long des routes, tout en la gérant de manière réfléchie. Cette méthode présente un certain nombre d’avantages : Tout d’abord, le fauchage raisonné permet de préserver la biodiversité et de […]

  • RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU métropolitain

    La Métropole Nice Côte d’Azur engage la Révision Générale du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain qui concerne Vence. Ce document approuvé en octobre 2019 doit aujourd’hui évoluer afin de répondre à des évènements locaux, au dérèglement climatique et à des évolutions législatives. Cette procédure s’inscrit en effet dans un contexte post tempête Alex et dans un […]

Start typing and press Enter to search