Objet de la réunion : Vérification de la liste électorale et de l’examen des éventuels RAPO (Recours Administratif au Préalable Obligatoire), en vue des élections municipales et Communautaires du 15 et 22 mars 2026.
Dans chaque commune, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables prévus au III de l’article L.18 du code électoral.
La commission s’assure également de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prévues au II de l’article L.18 ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l’électeur intéressé, au Maire et à l’institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux est formé dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision de la commission. Il est examiné dans les conditions prévues aux deux derniers alinéas du I de l’article L.20.
La commission se réunit au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin.
Sa composition est rendue publique dans des conditions fixées par décret en conseil d’Etat, au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant sa réunion.
Réunion publique
De ce fait la commission de contrôle de la Commune de Vence est convoquée le :
Vendredi 19 décembre 2025 à 14H en Mairie – Salle du 3ème étage
Membres de la commission de contrôle : Marc CHAIX – Michel MAQUESTIAUX – Pierre GORTINA – Pierre CARREGA – Patrice MIRAN.
- Réfection du Chemin du Baou des Noirs
Des travaux de réfection de la chaussée sont prévus entre les n° 546 et n° 660 du Chemin du Baou des Noirs. Les travaux auront lieu dans la nuit du jeudi 26 Février 2026, entre 21H et 5H (sauf intempéries ou imprévus). La route sera fermée à la circulation mais l’accès des riverains sera organisé. […]
- Année Internationale du Pastoralisme – projection du film « Etre(s) vivants »
Dans le cadre de l’année internationale du pastoralisme, le court-métrage « Etre(s) vivants Interroger nos liens » sera projeté Jeudi 5 mars au Cinéma Casino à 18H30. Ce documentaire rend hommage aux éleveurs du territoire et sensibilise le grand public aux questions du pastoralisme. « Être(s) vivants. Interroger nos liens » réalisé par Hélène Pineau et Valérie Bonniol est […]
- M 36 Route de Cagnes : rénovation des plateaux traversants
Le 5 mars dans la nuit* auront des travaux de renforcement partiel du revêtement de la chaussée et des plateaux trapézoïdaux. Au programme des travaux : rabotage des enrobés, rénovation des chaussées et des tranchées affaissées. La circulation s’effectuera par alternance. COUT ESTIMATIF 36 000 € TTC * Travaux nocturnes de 21h à 5h sauf intempéries […]
