Le juré exerce pleinement la fonction de juge.
Si un citoyen est retenu pour siéger lors d’une session d’assises, il est obligé de le faire sauf s’il y a un motif grave qui l’en empêche. Il doit donc respecter certaines obligations et a droit à des indemnités.
- Tout citoyen âgé de 23 ans et plus, jouissant de ses droits civiques et inscrit sur les listes électorales, peut être tiré au sort pour siéger à la cour d’assises.
- Le juré d’assises exerce la fonction de juge.
- Depuis la généralisation des cours criminelles départementales pour les crimes punis de 15 ou 20 ans de réclusion, les cours d’assises ne jugent que les crimes les plus graves.
- Prochain Conseil Municipal Jeudi 3 Avril 2025
Le Conseil Municipal se réunira en séance publique, salle des délibérations, Jeudi 3 Avril 2025 à 17H, selon l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Administration Générale Rapporteur : Monsieur le Maire 1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 février 2025. 2. Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en […]
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Fin janvier, démarrait un chantier de requalification de l’entrée de Ville et la végétalisation des espaces publics, avenue Rhin et Danube au niveau du projet immobilier Chagall. Ces aménagements avancent bon train et commencent à prendre forme. A la livraison des travaux, courant avril, les automobilistes retrouveront les deux voies de circulation (qui auront été […]
