Le juré exerce pleinement la fonction de juge.
Si un citoyen est retenu pour siéger lors d’une session d’assises, il est obligé de le faire sauf s’il y a un motif grave qui l’en empêche. Il doit donc respecter certaines obligations et a droit à des indemnités.
- Tout citoyen âgé de 23 ans et plus, jouissant de ses droits civiques et inscrit sur les listes électorales, peut être tiré au sort pour siéger à la cour d’assises.
- Le juré d’assises exerce la fonction de juge.
- Depuis la généralisation des cours criminelles départementales pour les crimes punis de 15 ou 20 ans de réclusion, les cours d’assises ne jugent que les crimes les plus graves.
- Ne manquez pas les prochains RDV de LO CEPON
Ils sont de toutes les festivités, des aubades aux festivals, des cérémonies aux traditions… Où retrouver les musiciens de Lo Cepon prochainement à Vence…. ? MARDI 11 NOVEMBRE A 11h15 pour commémorer le 107ème anniversaire de l’Armistice dans les jardins de l’Ehpad La Vençoise. SAMEDI 6 DÉCEMBRE A 10h pour l’ouverture du Téléthon de Vence. […]
- 5ème URBAN TRAIL DE VENCE : infos circulation & stationnement
Des modifications de stationnement sont prévues au parking de la Rousse, avenue Marcellin Maurel et place Clemenceau, pour permettre l’organisation de cet évènement Sportif qui aura lieu le Dimanche 14 Décembre 2025. Du 13 Décembre à 16H au 14 Décembre 2025 à 15H. Le Parking de la Rousse, la Place Clemenceau et la Place Godeau […]
- Dès ce vendredi RDV au Salon Eco Habitat 2025 : « COMMENT GARDER NOTRE TERRE HABITABLE »
LES IDÉES, LES EXPÉRIENCES, LES PROFESSIONNELS, LES RENCONTRES… AU SALON ECO-HABITAT LES 7 & 8 NOVEMBRE 2025 – 9H30-18H30 AU GYMNASE DANDREIS – GRATUIT Depuis 2009, la Ville de Vence s’engage pour offrir au grand public les solutions d’économie d’énergie & de protection du vivant (avec une interruption de 2014 à 2020). – Faire découvrir […]
