Comme chaque année, la Commune procédera au tirage au sort, à partir des listes électorales, des jurés appelés à former la liste pour l’année judiciaire 2023-2024 pour les Assises des Alpes-Maritimes.
Ce tirage ouvert au public aura lieu Vendredi 23 Juin à 8h30 à la direction des Services à la Population (au rdc de la Mairie).
Un juré, citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d’assises, participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime : Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple).
Le juré exerce pleinement la fonction de juge.
Si un citoyen est retenu pour siéger lors d’une session d’assises, il est obligé de le faire sauf s’il y a un motif grave qui l’en empêche. Il doit donc respecter certaines obligations et a droit à des indemnités.
  • Tout citoyen âgé de 23 ans et plus, jouissant de ses droits civiques et inscrit sur les listes électorales, peut être tiré au sort pour siéger à la cour d’assises.
  • Le juré d’assises exerce la fonction de juge.
  • Depuis la généralisation des cours criminelles départementales pour les crimes punis de 15 ou 20 ans de réclusion, les cours d’assises ne jugent que les crimes les plus graves.
À lire aussi :
  • Le 39ème Téléthon se prépare

    Les préparatifs pour la 39ème édition qui aura lieu du 5 au 7 décembre ont débuté en partenariat avec l’AFM Téléthon. Soirée d’ouverture : vendredi 5 décembre 2025 à 18H,a Salle Falcoz. Village Téléthon : samedi 6 décembre de 10H à 16H, Place Clemenceau. Slogan 2025 « Booste ton Téléthon ». Plus que jamais, l’implication et la […]

  • Nouveau vençois ou pas, rejoignez les AVF

    L’AVF Vence & Pays Vençois ouvre ses portes à tout nouvel arrivant ou habitant de plus longue date, en quête de nouvelles rencontres ou de s’impliquer dans la vie locale. A travers des activités multiples, animations, vraies rencontres et relations amicales, les AVF sont des lieux de connections réelles, non pas à travers des écrans […]

  • 28e Forum des Associations & Fête des Sports

    Le grand week-end dédié à la vie associative vençoise aura lieu les 5 & 6 Septembre 2025. 130 Associations, 57 clubs sportifs présents dès le vendredi soir pour la cérémonie d’ouverture, 13 clubs médaillés, 11 associations fêtant leurs décennies associations, des animations, des démonstrations, le défilé des sportifs… d’intenses moments festifs à partager. Ouverture officielle […]

Start typing and press Enter to search

Mairie de Vence
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.