Précisons d’abord que la Commune de VENCE n’a pas augmenté ses taux de fiscalité pour préserver le pouvoir d’achat des Vençois et cela contrairement à d’autres Villes*.
*Paris +59%, Grenoble + 31.5%, Troyes +21,5%, Metz + 20,5% ….
La hausse constatée sur votre feuille d’impôt résulte de la revalorisation des bases fiscales décidées par l’État, et en effet, cette augmentation s’élève à 7,1% en 2023.
Comment analyser votre feuille d’impôt ?
Tout d’abord, il faut savoir qui bénéficie de la taxe foncière : il s’agit principalement de la Ville et de la Métropole Nice Côte d’Azur. Cette dernière perçoit également la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
Ci-dessous un exemple de prélèvement de taxe foncière pour un logement de type « 2 pièces » situé à Vence. La base fiscale est établie par les services fiscaux et a été évaluée à 1 859 en 2022. En 2023, elle a été revalorisée à 2 001, soit + 7,1%.
| Vence | Métropole NCA | |
| Taux 2022 | 25,23% | 6,40% |
| Taux 2023 | 25,23% | 6,40% |
| Base fiscale 2022 | 1 859 | 1 859 |
| Base fiscale 2023 | 2 001 | 2 001 |
| Produit fiscal 2022 en euros | 469 € | 119 € |
| Produit fiscal 2023 en euros | 505 € | 128 € |
| Hausse constatée 2023 – 2022 en euros | 36 € | 9 € |
| Variation en % | 7,10% | 7,10% |
Les taux vençois et métropolitains sont stables entre 2022 et 2023.
La hausse constatée résulte uniquement de la revalorisation des bases fiscales décidée par l’Etat.
En revanche, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) perçue par la Métropole Nice Côte d’Azur a augmenté. Son taux était de 10,90% en 2017, de 8,46% en 2020. Il passe à 10,46% en 2023.
Qui peut être exonéré de la taxe foncière ?
– les personnes de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année de l’imposition, lorsque le montant de leur revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente n’excède pas 11 885 € si vous êtes seul et 18 233 € si vous êtes marié ou pacsé.
– les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et de l’allocation supplémentaire d’invalidité ;
En cas de doute sur votre situation fiscale, n’hésitez pas à vous rapprocher du centre des impôts fonciers de Grasse.
Centre des impôts fonciers de Grasse 29 Traverse de la Paoute 06131 Grasse Cedex.
TEL. 04 93 40 36 00.
A lire également : Quels sont les services financés par les impôts communaux ?
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