Le juré exerce pleinement la fonction de juge.
Si un citoyen est retenu pour siéger lors d’une session d’assises, il est obligé de le faire sauf s’il y a un motif grave qui l’en empêche. Il doit donc respecter certaines obligations et a droit à des indemnités.
- Tout citoyen âgé de 23 ans et plus, jouissant de ses droits civiques et inscrit sur les listes électorales, peut être tiré au sort pour siéger à la cour d’assises.
- Le juré d’assises exerce la fonction de juge.
- Depuis la généralisation des cours criminelles départementales pour les crimes punis de 15 ou 20 ans de réclusion, les cours d’assises ne jugent que les crimes les plus graves.
- C’est la rentrée !
Une nouvelle année scolaire débute et avec son lot de nouveautés 2024. A noter que les effectifs scolaires sont stables avec 1430 enfants inscrits. -Ouverture d’une classe à l’école St Michel. – La maternelle du Signadour accueille une nouvelle directrice : Amandine SARRON, bienvenue à elle. – Outre les travaux réalisés cet été dans les […]
- Accueils périscolaires sur inscription obligatoire
RAPPEL rentrée 2024 Pour participer aux activités péri et extrascolaires : restauration -accueils de loisirs matin et soir de la rentrée 2024-2025, l’inscription de s enfants est OBLIGATOIRE. Sans cette formalité, le tarif journalier majoré sera appliqué. Inscriptions auprès du guichet Unique Horaires : Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h & sur rdv […]
- INFORMATION CIRCULATION
Dans le cadre des travaux du Parc Chagall, l’alimentation électrique provisoire du chantier doit être déposée. Cette intervention nécessite la fermeture de l’avenue Joffre le vendredi 30 août 2024 de 21h à 22h30. Une circulation alternée sera mise en place sur le Pont Royal durant les travaux
