Le juré exerce pleinement la fonction de juge.
Si un citoyen est retenu pour siéger lors d’une session d’assises, il est obligé de le faire sauf s’il y a un motif grave qui l’en empêche. Il doit donc respecter certaines obligations et a droit à des indemnités.
- Tout citoyen âgé de 23 ans et plus, jouissant de ses droits civiques et inscrit sur les listes électorales, peut être tiré au sort pour siéger à la cour d’assises.
- Le juré d’assises exerce la fonction de juge.
- Depuis la généralisation des cours criminelles départementales pour les crimes punis de 15 ou 20 ans de réclusion, les cours d’assises ne jugent que les crimes les plus graves.
- Prévention contre les incendies de forêt et emploi du feu dans le Département : Appel à la vigilance
Consultez l’Arrêté Préfectoral du 13 MAI 2025 relatif au brûlage à l’air libre des végétaux, aux actions de prévention contre les incendies de forêt et à l’emploi du feu dans le département des Alpes-Maritimes. Lire l’arrêté Préfectoral du 13 Mai 2025 Pour rappel, l’emploi du feu est strictement interdit sur l’ensemble du département des Alpes-Maritimes […]
- Prochaines réunions publiques : révision générale du PLUm
Dans le cadre de la phase 2 de la révision générale du PLUm, les Vençois sont invités à deux réunions publiques en Mairie les Mercredis 2 et 9 juillet à 18h en salle du Conseil municipal . Lors de ces réunions, le zonage réglementaire, les orientations d’aménagement et de programmation et les mesures du plan de […]
- 3 Projections Ciné-Pitchoun cet été…
Les projections pour les jeunes enfants reviennent cet été avec 3 dates à ne pas manquer : Les Jeudis : 31 juillet, 14 août et 21 août à 21H, au Passage Cahours, Cité historique. Public : à partir de 3 ans. Organisation : Ville de Vence et Art Sept. Jeudi 31 Juillet «LA PIE VOLEUSE» : 3 […]
