Face aux nombreuses plaintes relatant des dégradations générées par les sangliers, il est important de rappeler que seul le Préfet peut ordonner des opérations de régulation des populations dans le cadre de battues administratives de destructions.
Comment ça se passe ?
Un lieutenant de louveterie est nommé par le Préfet, qui lui confie un secteur d’intervention pour six années renouvelables.
C’est un conseiller technique de l’administration en matière de destruction des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD). Il a un rôle de régulateur et de conciliateur avec le monde agricole. Dans le cadre de la police de la chasse, il est assermenté, constate les infractions et dresse les procès-verbaux.
A la demande du Maire, et sur ordre du Préfet, le lieutenant de louveterie organise les battues administratives. Dans ce cas, il ne s’agit plus d’action de chasse mais de régulation ciblée sur des animaux commettants des dégâts.
Le louvetier peut demander la participation de la société de chasse qui interviendra alors sous sa responsabilité.
Les sangliers se déplacent à la recherche de nourriture. C’est pourquoi il n’est pas toujours possible de programmer à l’avance les battues administratives, qui sont parfois organisées quelques heures avant l’intervention.
Le Maire, la Police Municipale et la Gendarmerie sont toutefois systématiquement informés du jour et du lieu de la battue.
Les chasseurs participants doivent signaler sur site la battue administrative en cours. En fin de battue, le lieutenant de louveterie rédige un procès-verbal de l’intervention précisant le nombre d’animaux détruits, leur sexe et leur poids. Il est transmis à la Mairie et à la Préfecture.
L’organisation de battues administratives ne nécessite pas l’accord des propriétaires et les participants peuvent passer sur des propriétés privées (article L.2122-21 du CGCT).
C’est pourquoi il est important d’informer les propriétaires qu’en cas de battue administrative, les participants peuvent pénétrer dans une propriété privée si elle n’est pas totalement clôturée, car il ne s’agit pas de chasse mais d’une mission de service public, demandée par le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police, pour la sécurité de tous et dans l’intérêt général.
- Vence et vous N°18
Le nouveau Journal Municipal « Vence & Vous » sera bientôt à votre disposition. Il traite de l’actualité communale, détaille les actions et projets menés par la Ville, retrace les derniers évènements communaux, et vous apporte des éléments d’informations sur les problématiques vençoises et les solutions que la Municipalité y apporte. Distribution dans les boîtes […]
- La Ville dotée de sa première Charte de l’Urbanisme
Le 23 Avril 2025, le Maire présentait la première Charte de l’Urbanisme de Vence coécrite avec des habitants volontaires, soucieux de l’intérêt général. Des citoyens qui ont pris de leur temps pour venir s’informer, débattre, dialoguer, échanger, construire ensemble ce document* qui sera accolé au Plan Local de l’Urbanisme de Vence. La Charte co-élaborée complète […]
- Fête des mères : journée festive & poétique en Centre Historique
A l’occasion de la Fête des Mères, le Service Développement économique organise une journée festive et poétique au cœur du Centre Historique : Samedi 24 Mai, 9H – 17H – Place G. Clemenceau. Toutes les Mères seront à l’honneur lors de cette journée spéciale, placée sous le signe de la convivialité, de l’élégance et de […]
