La Commune  peut désormais recevoir vos Demandes d’Urbanisme et vos Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) de façon dématérialisée par mail .

Les Permis de construire, Déclarations Préalables, Permis de démolir, Permis d’Aménager , Autorisation d’Enseignes ( …)  peuvent t être envoyées à la Commune  via le mail suivant : dematerialisationurbanisme@ville-vence.fr

Conformément à l’article N°62 de la loi ELAN  du 16/10/2018  le service public se modernise.
Les Communes de plus de 3500 habitants doivent être en mesure de recevoir et d’instruire les dossiers d’urbanisme de façon dématérialisée.

L’envoi de votre demande  par  voie électronique vous permettra de connaitre l’avancement de votre dossier au fur et à mesure de son instruction  et  supprimera les frais de copies et d’envois postaux.  Les documents  graphiques, notices  et photographies  indispensables à l’instruction  pourront être transmit sous format JPEG PDF et PNG.

N’hésitez pas à vous renseigner à l’accueil  du Service Urbanisme : Lundi,  Mercredi et Vendredi matins de 8h00 à 12h00 et par téléphone au 04.93.58.41.21 ou par mail courrier@ville-vence.fr

 

 

À lire aussi :

Start typing and press Enter to search