L’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif, afin de présenter au Conseil municipal les grandes orientations du prochain budget.
La loi du 7 août 2015, portant « nouvelle organisation territoriale de la République » (Loi NOTRe) précisée par le décret n°2016-841 du 24 juin 2016, a renforcé le rôle du DOB en définissant son contenu.
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Il doit présenter :
- les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre ;
- les engagements pluriannuels envisagés, basés sur les prévisions des dépenses et des recettes en matière de programmation d’investissement et les orientations en matière d’autorisation de programme ;
- les informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et le profil de l’encours de dette.
Ces orientations devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Consultez le Débat d’orientation budgetaire-2022
- Modification de circulation avenue de la Résistance
En raison de la construction de la Maison du Département et des contraintes liées au chantier, l’avenue de la Résistance sera placée en sens unique à compter du 9 octobre 2024. Pour rejoindre la place du Grand-Jardin depuis la place Maréchal Juin, une déviation sera mise en place par la rue Elise, la rue Isnard, […]
- L’artiste illustratrice Malijo en résidence d’auteure à la Médiathèque Freinet
Malijo (Joséphine Mjahed) auteure-illustratrice jeunesse est accueillie en résidence par la Médiathèque Élise & Célestin Freinet du 1er octobre au 30 novembre 2024 Illustratrice, elle travaille principalement pour la presse, l’édition jeunesse et le secteur culturel. Elle réalise des éditions limitées de ses travaux personnels en sérigraphie et explore l’image imprimée sous différentes formes. Elle […]
- La Mairie recrute un éducateur sportif / maître-nageur sauveteur
DESCRIPTIF DU POSTE A POURVOIR Participer à la mise en œuvre de la politique sportive de la collectivité, Coordonner et mettre en place des activités sportives auprès des usagers. MISSIONS D’octobre à mars : Enseigner, encadrer et sécuriser les séances d’EPS sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires et les manifestations sportives municipales. * Intervention […]
