Les personnes souhaitant participer aux travaux de cette Commission sont invitées à adresser un courrier à la Mairie de Vence, Direction Générale des Services, Place Clemenceau 06140 VENCE.
Conformément à l’article 1650 du code général des impôts directs : « Dans chaque commune de plus de 2000 habitants, il est institué une commission communale des impôts directs composée de 9 membres, savoir : le maire ou l’adjoint délégué, président, et 8 commissaires ».
Dans un contexte de raréfaction de la ressource fiscale, la commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle primordial dans l’optimisation des bases fiscales des collectivités locales.
Les missions de cette instance de concertation sont essentielles pour le dynamisme des bases fiscales de la collectivité et donc de sa ressource fiscale.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
- Journées européennes du patrimoine : zoom sur les joyaux Vençois
Du 18 au 20 Septembre, les journées européennes du patrimoine donneront à découvrir les fabuleuses richesses des 7 Communes du Pays de Vence : COURSEGOULES, LA GAUDE, GATTIÈRES, SAINT-JEANNET, SAINT-PAUL-DE-VENCE, TOURRETTES-SUR-LOUP et VENCE. Télécharger ici le programme complet Ne manquez pas les rendez-vous Vençois Vendredi 18 septembre à 18h30 CONFÉRENCE : LA RESTITUTION DE LA […]
- Associations : demandes de subventions pour l’année 2027
Avant le 1er décembre 2026 Pour demander une subvention municipale, les associations doivent compléter intégralement le dossier avec toutes les pièces justificatives nécessaires, et le transmettre à la Direction des Sports et de la Vie associative (51 avenue des Alliés) avant le 1er Décembre 2026. Tout dossier de demande de subvention parvenu après cette date […]
- AVF Vence & Pays Vençois : une nouvelle saison sous le signe de la rencontre
L’AVF Vence et Pays Vençois rouvre ses portes pour la saison 2026-2027 ! Que vous soyez nouvel arrivant à Vence ou en Pays Vençois ou habitant de longue date en recherche de nouvelles activités, de rencontres ou simplement désireux de vous investir dans la vie locale, l’AVF vous accueille dans un esprit de convivialité, d’écoute […]
