Les personnes souhaitant participer aux travaux de cette Commission sont invitées à adresser un courrier à la Mairie de Vence, Direction Générale des Services, Place Clemenceau 06140 VENCE.
Conformément à l’article 1650 du code général des impôts directs : « Dans chaque commune de plus de 2000 habitants, il est institué une commission communale des impôts directs composée de 9 membres, savoir : le maire ou l’adjoint délégué, président, et 8 commissaires ».
Dans un contexte de raréfaction de la ressource fiscale, la commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle primordial dans l’optimisation des bases fiscales des collectivités locales.
Les missions de cette instance de concertation sont essentielles pour le dynamisme des bases fiscales de la collectivité et donc de sa ressource fiscale.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
- A la Médiathèque… en Février
Les Gamin’rient : Atelier libre de fabrication de nuages Du 22 janvier au 8 février en section jeunesse. Participez à la création de nuages qui décoreront la Ville du 28 au 23 février. Atelier en libre accès dans l’espace jeunesse aux horaires d’ouverture de la Médiathèque. Jeux de société pour adultes & seniors Mercredi 5 février […]
- COURSE SOLIDAIRE 2026 : Le Collège lance un appel à projet
Avis aux associations Vençoises Tous les 2 ans, une course solidaire est organisée par le collège de La Sine et ses élèves. En prévision de l’édition de Juin 2026, les organisateurs recherchent activement une association partenaire qui aurait un projet à financer : solidaire, humanitaire, environnementale… Les associations sont invitées à candidater par mail avant […]
- Réunion publique sur l’assainissement en vue de contrôles (quartier de la Sine)
EAU d’AZUR (service de la Métropole) assure la gestion du service public de l’assainissement non collectif (SPANC), depuis le 1er janvier 2022. Si disposez d’une installation d’assainissement non collectif pour le traitement des effluents de votre habitation dans le quartier de la Sine. Une visite périodique va être prochainement réalisée. L’objectif de cette démarche est […]
