Les personnes souhaitant participer aux travaux de cette Commission sont invitées à adresser un courrier à la Mairie de Vence, Direction Générale des Services, Place Clemenceau 06140 VENCE.
Conformément à l’article 1650 du code général des impôts directs : « Dans chaque commune de plus de 2000 habitants, il est institué une commission communale des impôts directs composée de 9 membres, savoir : le maire ou l’adjoint délégué, président, et 8 commissaires ».
Dans un contexte de raréfaction de la ressource fiscale, la commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle primordial dans l’optimisation des bases fiscales des collectivités locales.
Les missions de cette instance de concertation sont essentielles pour le dynamisme des bases fiscales de la collectivité et donc de sa ressource fiscale.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
- 37ème Fête du Cinéma !
La Fête du Cinéma se tiendra du dimanche 28 juin au mercredi 1er juillet 2026 dans tous les cinémas de votre ville. Comme pour Le Printemps du Cinéma qui vient de s’achever avec plus de 2 millions de spectateurs dans les salles en 3 jours, La Fête du Cinéma vous donne rendez-vous pour sa 37ème édition ! […]
- Ciné-Pitchouns… cinéma sous les étoiles pour les tout-petits
Les premières émotions de cinéma Cet été, les plus jeunes ont rendez-vous avec le grand écran sous le ciel étoilé. Ciné Pitchoun propose quatre séances de cinéma en plein air spécialement pensées pour les enfants. Installés confortablement en famille, les petits spectateurs pourront découvrir des histoires pleines d’aventures, de rires et d’émotions dans une ambiance […]
- « Rendez-Vous en Pays de Vence » 2026
Découvrez la première brochure qui recense les animations organisées dans les 7 Communes du SIVOM du Pays de Vence dans le cadre du label « Pays d’Art et d’Histoire ». L’occasion de redécouvrir le patrimoine du Pays Vençois lors des visites guidées, ateliers pédagogiques, conférences… Autant de rendez-vous riches et accessibles à tous, illustrant notre histoire commune, […]
