Les personnes souhaitant participer aux travaux de cette Commission sont invitées à adresser un courrier à la Mairie de Vence, Direction Générale des Services, Place Clemenceau 06140 VENCE.
Conformément à l’article 1650 du code général des impôts directs : « Dans chaque commune de plus de 2000 habitants, il est institué une commission communale des impôts directs composée de 9 membres, savoir : le maire ou l’adjoint délégué, président, et 8 commissaires ».
Dans un contexte de raréfaction de la ressource fiscale, la commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle primordial dans l’optimisation des bases fiscales des collectivités locales.
Les missions de cette instance de concertation sont essentielles pour le dynamisme des bases fiscales de la collectivité et donc de sa ressource fiscale.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
- Prochain Conseil Municipal Jeudi 3 Avril 2025
Le Conseil Municipal se réunira en séance publique, salle des délibérations, Jeudi 3 Avril 2025 à 17H, selon l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Administration Générale Rapporteur : Monsieur le Maire 1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 février 2025. 2. Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en […]
- RDV aux Fêtes de Pâques, les 19, 20, 21 avril 2025
La tradition provençale et le printemps à l’honneur Samedi, dimanche et lundi de 10h à 17h, marché artisanal, pépiniéristes & marché des halles, food trucks, gourmandises sucrées salées, ateliers dès 3 ans, places du Grand Jardin et Clemenceau. Du 4 au 21 avril Place Maréchal Juin Le coin des jeu & manèges (payants). SAMEDI 19 […]
- AV. RHIN ET DANUBE : RÉNOVATION & VÉGÉTALISATION SE POURSUIVENT ACTIVEMENT
Fin janvier, démarrait un chantier de requalification de l’entrée de Ville et la végétalisation des espaces publics, avenue Rhin et Danube au niveau du projet immobilier Chagall. Ces aménagements avancent bon train et commencent à prendre forme. A la livraison des travaux, courant avril, les automobilistes retrouveront les deux voies de circulation (qui auront été […]
