Les personnes souhaitant participer aux travaux de cette Commission sont invitées à adresser un courrier à la Mairie de Vence, Direction Générale des Services, Place Clemenceau 06140 VENCE.
Conformément à l’article 1650 du code général des impôts directs : « Dans chaque commune de plus de 2000 habitants, il est institué une commission communale des impôts directs composée de 9 membres, savoir : le maire ou l’adjoint délégué, président, et 8 commissaires ».
Dans un contexte de raréfaction de la ressource fiscale, la commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle primordial dans l’optimisation des bases fiscales des collectivités locales.
Les missions de cette instance de concertation sont essentielles pour le dynamisme des bases fiscales de la collectivité et donc de sa ressource fiscale.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
- Vigilance ORANGE pluie-inondation le 30 janvier 2025
La préfecture des Alpes-Maritimes communique : Météo France a émis une vigilance ORANGE « pluie-inondations », pour les Alpes-Maritimes. L’épisode est attendu aujourd’hui à partir de 14h00 jsuqu’à demain matin 6h. Alerte pluie & inondation dans l’arc méditerranéen
- Prochain Conseil Municipal Mardi 4 Février 2025
Le Conseil Municipal se réunira en séance publique, salle des délibérations, Mardi 4 Février 2025 à 17H, selon l’ordre du jour suivant : Administration Générale Rapporteur : Monsieur le Maire 1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 décembre 2024. 2. Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions […]
- Un nouveau Marché bimensuel le samedi en Cité historique
Le Marché des Halles Surian, marché de plein vent composé de producteurs locaux, commerçants et artisans débute ce samedi 1er Février 2025. Il se tiendra place G. Clemenceau chaque 1er et 3e samedi du mois de 8h à 13h. Avec ce marché annuel, la Ville étoffe et varie son offre commerciale complémentaire au marché de […]
