Les personnes souhaitant participer aux travaux de cette Commission sont invitées à adresser un courrier à la Mairie de Vence, Direction Générale des Services, Place Clemenceau 06140 VENCE.
Conformément à l’article 1650 du code général des impôts directs : « Dans chaque commune de plus de 2000 habitants, il est institué une commission communale des impôts directs composée de 9 membres, savoir : le maire ou l’adjoint délégué, président, et 8 commissaires ».
Dans un contexte de raréfaction de la ressource fiscale, la commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle primordial dans l’optimisation des bases fiscales des collectivités locales.
Les missions de cette instance de concertation sont essentielles pour le dynamisme des bases fiscales de la collectivité et donc de sa ressource fiscale.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
- Ne manquez pas ce nouveau RDV : Musique sous les Baous
Clarcèn ouvre un nouveau rendez-vous musical devant les Baous de Vence Vendredi 24 juillet, la Ville inaugure Musique sous les Baous, un nouveau rendez-vous estival : le public est invité à vivre une expérience musicale au cœur d’une place au panorama exceptionnel, face aux emblématiques Baous. Pour cette première édition, la chanteuse Clarcèn présente CANTAR, […]
- Les itinérances de 23 artistes exposées aux Pénitents Blancs
Vernissage : samedi 18 juillet à 12h L’itinérance est un mouvement. Choisie, elle devient voyage, découverte, ouverture au monde. Subie, elle prend le visage de l’exil, du déracinement, de la quête d’un ailleurs. Mais l’itinérance peut aussi être intérieure : une errance sensible, une dérive poétique, une rêverie intime. 23 Artistes réunis À travers des univers […]
- Appel à candidature : rejoignez les commissions extra-municipales de la Ville
Le Conseil municipal du 2 juillet a créé 4 commissions extra-municipales « Sécurité et incivilité », « Circulation et mobilités », « Mémoire de Vence » et « Espaces publics et aménagement ». Ces commissions, espaces de démocratie participative, permettront aux habitants de contribuer à la réflexion, au dialogue et à l’élaboration de propositions sur les politiques publiques locales. Pour composer ces instances, […]
