Les personnes souhaitant participer aux travaux de cette Commission sont invitées à  adresser un courrier à la Mairie de Vence, Direction Générale des Services, Place Clemenceau 06140 VENCE.

Conformément à l’article 1650 du code général des impôts directs : « Dans chaque commune de plus de 2000 habitants, il est institué une commission communale des impôts directs composée de 9 membres, savoir : le maire ou l’adjoint délégué, président, et 8 commissaires ».

Dans un contexte de raréfaction de la ressource fiscale, la commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle primordial dans l’optimisation des bases fiscales des collectivités locales.

Les missions de cette instance de concertation sont essentielles pour le dynamisme des bases fiscales de la collectivité et donc de sa ressource fiscale.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

À lire aussi :
  • 31e Rencontres culture & Cinéma : clap d’ouverture le 11 Novembre 2025

    2025 – 31e Rencontres Cinématographiques, du 11 au 16 novembre au  Cinéma Casino de Vence + soirée Jazz-cinéma le 10 novembre à La Coupole – La Gaude. Découvrez les avant-premières, les rencontres, le matin du court, jazz et cinéma…. Cérémonie d’ouverture Mardi 11 novembre à 19H – Chapelle des Pénitents Blancs Cérémonie de clôture Dimanche […]

  • Exposition pour les enfants « L’art à ma hauteur ! »

    L’art à ma hauteur ! Parcours pour les enfants dans la collection du Musée Du 22 Novembre au 11 Janvier 2026 Vernissage : samedi 22 novembre à 11H Pensée spécialement pour les enfants, cette proposition place leur regard, leur curiosité et leur liberté au centre du parcours — à leur hauteur, au sens propre comme au […]

  • La mairie recrute un mécanicien

    Annonce : Mécanicien – gestionnaire de parc (H/F) DESCRIPTIF DE L’EMPLOI : L’agent sera en charge de la gestion, de l’optimisation, de l’entretien et du renouvellement de l’ensemble de la flotte du parc communal composée de plus de 70 véhicules (berlines, citadines, utilitaires, remorques, nacelles élévatrices, matériels horticoles…). Les missions de l’agent s’articuleront autour des […]

Start typing and press Enter to search

Mairie de Vence
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.