Les personnes souhaitant participer aux travaux de cette Commission sont invitées à adresser un courrier à la Mairie de Vence, Direction Générale des Services, Place Clemenceau 06140 VENCE.
Conformément à l’article 1650 du code général des impôts directs : « Dans chaque commune de plus de 2000 habitants, il est institué une commission communale des impôts directs composée de 9 membres, savoir : le maire ou l’adjoint délégué, président, et 8 commissaires ».
Dans un contexte de raréfaction de la ressource fiscale, la commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle primordial dans l’optimisation des bases fiscales des collectivités locales.
Les missions de cette instance de concertation sont essentielles pour le dynamisme des bases fiscales de la collectivité et donc de sa ressource fiscale.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
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- Élections municipales remportées par la Liste « Une parole et des actes » conduite par Régis LEBIGRE
Résultats 2ème tour Participation 2ème tour https://vence.fr/participation-elections-municipales-2020-deuxieme-tour/ RÉSULTATS DU 1er TOUR 2020. Participation au 1er tour. Pour toute demande d’information,veuillez contacter le service des élections de la Mairie de Vence par téléphone 04.93.58.43.33 ou par mail lfraioli@ville-vence.fr RÉSULTATS du 1er tour : élections municipales 2020
- Renouvellement du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Vence
Information donnée en application des articles L.123-6 et R.123-11 du code de l’action sociale et des familles. Le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Vence, présidé de droit par le Maire, est composé à parité d’élus municipaux et de personnes nommés par le Maire parmi les personnes « participant à des […]
