Les personnes souhaitant participer aux travaux de cette Commission sont invitées à  adresser un courrier à la Mairie de Vence, Direction Générale des Services, Place Clemenceau 06140 VENCE.

Conformément à l’article 1650 du code général des impôts directs : « Dans chaque commune de plus de 2000 habitants, il est institué une commission communale des impôts directs composée de 9 membres, savoir : le maire ou l’adjoint délégué, président, et 8 commissaires ».

Dans un contexte de raréfaction de la ressource fiscale, la commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle primordial dans l’optimisation des bases fiscales des collectivités locales.

Les missions de cette instance de concertation sont essentielles pour le dynamisme des bases fiscales de la collectivité et donc de sa ressource fiscale.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

À lire aussi :
  • La Ville engage un Plan Paysage avec ses habitants

    Prendre le temps de regarder Vence autrement, de marcher, de ressentir, de se souvenir… La Ville de Vence a sollicité l’Agence d’Urbanisme Azuréenne afin d’élaborer son « Plan Paysage ». Ce plan paysage se construit  avec des Vençois volontaires au travers d’Ateliers participatifs, de Ballades Sensibles et d’ateliers avec des enfants dans le cadre péri- scolaire. Ainsi 4 […]

  • Nouvelle réglementation nationale « Espaces sans tabac »

    La mise en place d’espaces extérieurs sans tabac constitue une mesure dont l’efficacité est scientifiquement prouvée pour protéger la santé publique, et plus particulièrement celle des jeunes générations, des effets nocifs du tabac. Les espaces sans tabac permettent d’encourager l’arrêt du tabac, de prévenir l’exposition au tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac […]

  • Avec « Le Bel Instant » le chant lyrique entre à la Cathédrale

    Concert en la Cathédrale, Dimanche 17 août à 18h30 L’ensemble « Le Bel Instant » se compose de trois chanteurs lyriques, Pierrick BACHELIN haute-contre, Olivier de NARNAUD ténor et haute-contre et Eric CASSIMATIS basse. Il s’est naturellement constitué en prenant la suite du festival « Musique au Boschet » animé par ces trois musiciens pendant une quinzaine d’années au […]

Start typing and press Enter to search

Mairie de Vence
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.