Face aux nombreuses plaintes relatant des dégradations générées par les sangliers, il est important de rappeler que seul le Préfet peut ordonner des opérations de régulation des populations dans le cadre de battues administratives de destructions.
Comment ça se passe ?
Un lieutenant de louveterie est nommé par le Préfet, qui lui confie un secteur d’intervention pour six années renouvelables.
C’est un conseiller technique de l’administration en matière de destruction des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD). Il a un rôle de régulateur et de conciliateur avec le monde agricole. Dans le cadre de la police de la chasse, il est assermenté, constate les infractions et dresse les procès-verbaux.
A la demande du Maire, et sur ordre du Préfet, le lieutenant de louveterie organise les battues administratives. Dans ce cas, il ne s’agit plus d’action de chasse mais de régulation ciblée sur des animaux commettants des dégâts.
Le louvetier peut demander la participation de la société de chasse qui interviendra alors sous sa responsabilité.
Les sangliers se déplacent à la recherche de nourriture. C’est pourquoi il n’est pas toujours possible de programmer à l’avance les battues administratives, qui sont parfois organisées quelques heures avant l’intervention.
Le Maire, la Police Municipale et la Gendarmerie sont toutefois systématiquement informés du jour et du lieu de la battue.
Les chasseurs participants doivent signaler sur site la battue administrative en cours. En fin de battue, le lieutenant de louveterie rédige un procès-verbal de l’intervention précisant le nombre d’animaux détruits, leur sexe et leur poids. Il est transmis à la Mairie et à la Préfecture.
L’organisation de battues administratives ne nécessite pas l’accord des propriétaires et les participants peuvent passer sur des propriétés privées (article L.2122-21 du CGCT).
C’est pourquoi il est important d’informer les propriétaires qu’en cas de battue administrative, les participants peuvent pénétrer dans une propriété privée si elle n’est pas totalement clôturée, car il ne s’agit pas de chasse mais d’une mission de service public, demandée par le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police, pour la sécurité de tous et dans l’intérêt général.
- Tournoi d’Échecs Gombrowicz, le 11 octobre
RDV Samedi 11 octobre 2025 de 13h30 à 17h30 – Villa Alexandrine, Salle de l’Europe. La Ville de Vence organise le traditionnel Tournoi d’Échecs Gombrowicz en partenariat avec la section échecs de l’AVF de Vence. L’événement rend hommage à l’écrivain polonais Witold Gombrowicz (1904-1969), figure majeure et provocatrice de la littérature du XXᵉ siècle, qui a […]
- Le Marché de la Cité Historique, c’est tous les 15 jours
Prochains rendez-vous les 16/08, 6/09, 20/09, 4/10 (le marché du 4 octobre est annulé), 18/10, 1er/11, 15/11, 20/12. Le Marché des Halles Surian : un rendez-vous convivial et gourmand deux fois par mois ! Rendez-vous chaque 1er et 3e samedi du mois de 8h à 13h, place Georges Clemenceau, pour découvrir ce marché de plein […]
- Vence mobilisée pour Octobre Rose
À l’occasion d’Octobre Rose, la Ville de Vence se mobilise contre le cancer du sein. Samedi 4 octobre 2025 La Direction des sports et de la vie associative organise une marche solidaire « Octobre rose » pour sensibiliser à l’importance du dépistage précoce et témoigner notre soutien aux personnes touchées par la maladie. 📍 Rendez-vous de 9h […]
