Face aux nombreuses plaintes relatant des dégradations générées par les sangliers, il est important de rappeler que seul le Préfet peut ordonner des opérations de régulation des populations dans le cadre de battues administratives de destructions.

Comment ça se passe ?

Un lieutenant de louveterie est nommé par le Préfet, qui lui confie un secteur d’intervention pour six années renouvelables.

C’est un conseiller technique de l’administration en matière de destruction des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD). Il a un rôle de régulateur et de conciliateur avec le monde agricole. Dans le cadre de la police de la chasse, il est assermenté, constate les infractions et dresse les procès-verbaux.

A la demande du Maire, et sur ordre du Préfet, le lieutenant de louveterie organise les battues administratives. Dans ce cas, il ne s’agit plus d’action de chasse mais de régulation ciblée sur des animaux commettants des dégâts.  

Le louvetier peut demander la participation de la société de chasse qui interviendra alors sous sa responsabilité.

Les sangliers se déplacent à la recherche de nourriture. C’est pourquoi il n’est pas toujours possible de programmer à l’avance les battues administratives, qui sont parfois organisées quelques heures avant l’intervention.

Le Maire, la Police Municipale et la Gendarmerie sont toutefois systématiquement informés du jour et du lieu de la battue.

Les chasseurs participants doivent signaler sur site la battue administrative en cours. En fin de battue, le lieutenant de louveterie rédige un procès-verbal de l’intervention précisant le nombre d’animaux détruits, leur sexe et leur poids. Il est transmis à la Mairie et à la Préfecture.

L’organisation de battues administratives ne nécessite pas l’accord des propriétaires et les participants peuvent passer sur des propriétés privées (article L.2122-21 du CGCT).
C’est pourquoi il est important d’informer les propriétaires qu’en cas de battue administrative, les participants peuvent pénétrer dans une propriété privée si elle n’est pas totalement clôturée, car il ne s’agit pas de chasse mais d’une mission de service public, demandée par le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police, pour la sécurité de tous et dans l’intérêt général.

À lire aussi :
  • Le Festival des Nuits du Sud recrute 1 Hôte / Hôtesse d’Accueil

    Poste : Hôte / Hôtesse d’accueil Lieu : Festival Nuits du Sud – Vence Horaires : 17h00 – 00h45 Période : 10 11 12 17 18 19 juillet 2025 Missions : Accueil personnalisé des invités à leur arrivée Distribution des bracelets et vérification des listes d’invités Gestion de la zone terrasse : vérification des accès, orientation des invités gestion des places de […]

  • Un nouveau logiciel pour le Guichet Unique Enfance, à compter du 23 juin

    Le Guichet Unique évolue et change de nom : dès cet été, il devient le Guichet des familles et se dote d’un nouveau logiciel beaucoup plus intuitif, ergonomique et pratique et accessible depuis votre téléphone portable. Grâce au portail familles de la ville, plus besoin de vous déplacer pour réaliser l’ensemble de vos démarches : […]

  • Vigilance Vague de chaleur

    Le Département des Alpes-Maritimes est confronté depuis plusieurs jours à des températures élevées et est en veille saisonnière canicule depuis le 01/06/2025. Consultez le site https://www.vivre-avec-la-chaleur.fr/ Personnes âgées, fragiles ou isolées : inscrivez-vous au Plan canicule du CCAS Pour se préparer aux périodes de canicules, le CCAS tient un registre des personnes les plus vulnérables. Ainsi, […]

Start typing and press Enter to search

Mairie de Vence
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.